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22/12/2015 11:47 EST | Actualisé 22/12/2016 00:12 EST

Aide à l'enfance dans les réserves: un jugement clé doit être rendu sous peu

OTTAWA — Le Tribunal canadien des droits de la personne doit livrer un jugement au cours du prochain mois qui pourrait ne plus laisser à la discrétion du gouvernement d'agir sur un des éléments centraux soulevés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

L'organisme quasi-judiciaire devrait déterminer si le gouvernement fédéral a fait preuve de discrimination envers les enfants des Premières Nations en ne finançant pas aux mêmes niveaux qu'ailleurs au pays les services d'aide à l'enfance sur les réserves.

La question d'un financement inéquitable a été soulevée pour la première fois en 2007 par l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada. Six ans après la plainte initiale, 72 journées d'audiences avaient été tenues.

Le jugement du Tribunal canadien des droits de la personne pourrait marquer la première fois dans l'histoire que le gouvernement se verrait obliger d'agir sur cet enjeu, a souligné une porte-parole de l'un des groupes. La présidente de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, Cindy Blackstock, a fait valoir cela en ferait une décision juridiquement contraignante.

Le sous-financement a résulté en des nombres record d'enfants sous l'assistance publique, a dit Mme Blackstock, laissant entendre que les gestes ne pouvaient plus se faire attendre.

La Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui a passé six ans à documenter le triste héritage des pensionnats autochtones, a souligné la nécessité de changements dans l'aide à l'enfance des Premières Nations dans ses 94 recommandations dévoilées en juin.

Le gouvernement libéral a promis de mettre en vigueur toutes les recommandations, mais des militants attendent de pouvoir juger sur les gestes concrets de ce nouveau gouvernement.

La ministre fédérale des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, n'a pas offert de commentaire, mardi, sur le jugement à venir.