La justice néerlandaise accepte de se porter à la défense de Nigérians qui se disent victimes de la pollution d'une filiale du géant pétrolier Shell, un revirement qui pourrait faire jurisprudence en matière de responsabilité environnementale.
Les Nigérians se plaignaient du groupe anglo-néerlandais qu'ils tiennent responsable des fuites d'oléoducs ayant détruit leurs terres et leurs étangs.
« Les tribunaux néerlandais et cette cour estiment qu'ils ont compétence dans l'affaire contre Shell et sa filiale au Nigeria », a déclaré le juge Hans van der Klooster, qui a ajouté que les plaintes seraient entendues en 2016.
Théâtre de l'exploitation pétrolière depuis 50 ans, le Nigeria - premier producteur pétrolier africain - produit plus de 2 millions de barils de pétrole par jour. L'industrie s'avère toutefois extrêmement polluante.
Les Nigérians demandent à Shell de nettoyer les dégâts de l'industrie dans leurs villages de Goi, d'Ikot Ada Udo et d'Oruma en plus de s'engager à améliorer sa surveillance des installations pétrolières et d'entretenir son matériel défectueux.
Les plaignants réclament également que Shell fournisse de la documentation qui, selon eux, devrait prouver que le géant pétrolier s'est montré négligent dans l'entretien des oléoducs et dans leur surveillance contre le sabotage.
Pendant que les Nigérians jubilent - eux qui ont suivi les procédures par Skype - la société Shell s'est dite « déçue que le tribunal ait estimé qu'il a une juridiction internationale sur Shell Nigeria ».
La multinationale souhaitait que la justice néerlandaise se déclare incompétente pour juger une cause dont les faits se déroulent au Nigeria, comme elle l'avait d'ailleurs fait dans une décision d'une cour de première instance en 2013.
Mais les juges estiment désormais qu'il serait faux de « partir du principe que la maison-mère ne peut pas être tenue responsable de l'éventuelle négligence de sa filiale nigériane ». Ils ont également ordonné à Shell de fournir les documents réclamés par les plaignants.
Une responsabilité extraterritoriale
« Ce jugement est une victoire majeure, pas seulement pour les fermiers, mais aussi pour le peuple nigérian », a commenté le porte-parole des Amis de la Terre, l'ONG qui a soutenu les quatre plaignants, Geert Ritsema. « Cela établit un précédent important, cela veut dire que les tribunaux néerlandais peuvent se prononcer sur des sociétés néerlandaises à l'étranger. »
« C'est vital que les multinationales doivent répondre d'actes portés à l'étranger et qui ne seraient jamais acceptés dans leurs pays d'origine », a pour sa part réagi Mark Dummett d'Amnesty International, dans un communiqué.
Plusieurs ONG accusent les grandes sociétés pétrolières d'appliquer des normes environnementales plus laxistes à l'étranger que sur le sol national. Des allégations réfutées par Shell. Les associations de défense de l'environnement réclament des normes environnementales identiques pour tous les pays où l'exploitation pétrolière se déroule.
L'organisme Les Amis de la Terre estime que la pollution pétrolière au Nigeria est deux fois plus importante que celle engendrée par le déversement de 5 millions de barils dans le golfe du Mexique en 2010. Une fuite causée par une explosion sur la plateforme Deepwater Horizon de la société britannique BP.
Shell - plus grand producteur du Nigeria - conteste toutefois ces chiffres et soutient que les fuites sont le fruit d'actes de sabotage.
L'ONU est toutefois d'avis que la pollution pétrolière dans la région du delta du Niger pourrait nécessiter la plus grande opération de nettoyage jamais entreprise et qu'elle pourrait durer de 25 à 30 ans.
Dans une cause similaire au Royaume-Uni, Shell est parvenu à une entente avec 15 000 plaignants. La société devra verser 75 millions d'euros aux habitants d'un village, Bodo, en promettant de nettoyer les dégâts occasionnés par deux fuites de pétrole.
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