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10/12/2015 06:20 EST | Actualisé 10/12/2016 00:12 EST

Climatisation auto/Daimler: la Commission européenne poursuit l'Allemagne devant la Cour de justice

La Commission européenne va poursuivre l'Allemagne devant la Cour de justice de l'UE pour non-conformité aux règles sur les systèmes de climatisation automobile, une nouvelle étape dans une procédure au centre de laquelle se trouve le constructeur Daimler, a-t-elle annoncé jeudi.

Bruxelles accuse Berlin d'avoir enfreint la loi européenne en autorisant Daimler à mettre sur le marché communautaire des véhicules qui ne répondaient pas à la directive interdisant l'utilisation de certains gaz réfrigérants.

La Commission avait lancé fin janvier 2014 une procédure d'infraction sur ce sujet.

"L'Allemagne n'a pas pris d'autres mesures contre la délivrance des certificats pour les véhicules à moteur non conformes et n'a pas imposé de mesure corrective appropriée au constructeur", déplore l'exécutif européen, chargé de faire respecter la réglementation, dans un communiqué.

Bruxelles reproche aux autorités allemandes d'avoir laissé Daimler enfreindre la réglementation qui oblige tous les constructeurs européens à équiper les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes du gaz réfrigérant R1234yf.

Ce gaz est le seul autorisé dans l'UE actuellement, moins polluant en terme de participation au réchauffement climatique que ses prédécesseurs.

"En saisissant la Cour de justice d'un recours contre l'Allemagne, la Commission entend faire respecter les objectifs climatiques de la directive et vise à (...) garantir des conditions de concurrence équitables à tous les opérateurs économiques", explique-t-elle.

Selon Bruxelles, les autorités allemandes "ont omis d'ordonner à Daimler de rappeler les véhicules et de procéder aux adaptations techniques nécessaires".

De plus, elles ont "permis à Daimler de contourner l'application de la directive" en accordant l'homologation à de nouveaux véhicules en vertu d'une règle existante avant l'entrée en vigueur de cette dernière au 1er janvier 2011, est-il précisé.

Selon cette même directive, à partir du 1er janvier 2017, il sera totalement interdit d'utiliser dans les véhicules neufs mis sur le marché de l'UE des gaz à effet de serre fluorés dont le "potentiel de réchauffement planétaire" dépasse un seuil défini.

Daimler avait contesté l'évaluation européenne, arguant que l'utilisation des gaz réfrigérants prescrits par la directive soulevait un risque de sécurité.

Il affirmait que le nouveau gaz, produit par les groupes de chimie américains Dupont et Honeywell, présentait un caractère inflammable en cas de collision. Mais cette inquiétude n'était partagée par aucun autre constructeur automobile et a été rejetée par l'Office fédéral des véhicules à moteur (KBA) ainsi que par les experts scientifiques de l'UE, souligne la Commission.

Le 20 octobre dernier, le constructeur de Stuttgart a discrètement fait savoir qu'il allait se conformer à la législation européenne, mais avec des ajustements.

"Le constructeur va aller au-delà des exigences de l'UE en matière de protection du climat et proposer à partir de 2017 des systèmes de climatisation au CO2 sur les classes S et E en Europe", a-t-il expliqué dans un communiqué, soulignant que Daimler serait le premier au monde à produire en série ces nouveaux climatiseurs.

Toutefois, comme le déploiement du système à toute la flotte n'est pas réalisable d'ici 2017, Daimler s'est résolu à recourir au R1234yf, tout en répétant qu'il serait facilement inflammable.

Mercedes a donc pris "des mesures spécifiques pour assurer aux modèles utilisant R1234yf un niveau de sécurité compatible avec les exigences de Mercedes Benz". Parmi elles, l'installation d'une protection qui, en cas de choc frontal, sépare le gaz des parties chaudes du moteur.

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