OTTAWA – Le gouvernement Trudeau dit qu’il se penchera sur les crédits d’impôts aux fonds de travailleurs lors du budget 2016. Ce faisant, il confirme qu’ils ne seront pas rétablis d’ici le 31 décembre.
Le crédit d’impôt fédéral passerait donc de 10 à 5% dès le 1er janvier 2016, comme le prévoyait le gouvernement de Stephen Harper.
« C’est quelque chose que je vais considérer avec mes collègues dans le département des Finances pendant les prochains mois pour être certain exactement comment on peut le faire dans le budget », a fait savoir le ministre des Finances, Bill Morneau, en point de presse lundi.
Questionné à ce sujet à deux reprises pendant la période de questions, il a réitéré que cette promesse serait étudiée dans les consultations prébudgétaires l’an prochain. Leur priorité d’ici la fin de l’année est de baisser les impôts pour la classe moyenne, a ajouté le ministre des Finances.
« Cela veut dire que le 1er janvier prochain, ceux qui veulent épargner pour leur retraite seront pénalisés. Malheureusement, c’est principalement les Québécois qui en paieront le prix », a réagi le député de Rosemont-La-Petite-Patrie, Alexandre Boulerice.
« Nous avons l’occasion de régler ça tout de suite et d’aider des milliers de personnes à épargner pour leur retraite. La population sera déçue d’apprendre que les libéraux ne respecteront pas leur promesse. »
Le député bloquiste de Joliette, Gabriel Ste-Marie, considère quant à lui que la motion de voies et moyens déposée par le ministre des Finances est un « exercice bâclé ».
Si Bill Morneau a donné le feu vert à une baisse d’impôts et a diminué la contribution annuelle maximale au compte d’épargne libre d’impôt, il aurait pu en faire de même pour les fonds des travailleurs, estime Gabriel Ste-Marie.
Du côté de la Fondaction CSN, on rappelle que les fonds de travailleurs permettent à la classe moyenne de s’assurer une retraite. Ces montants sont ensuite investis dans des « entreprises prometteuses et innovantes » afin de favoriser la création d’emplois.
« Ce qu’on veut, c’est une indication claire, explique Julien Lampron, le directeur des affaires publiques à Fondaction. Le crédit d’impôt sera-t-il rétabli lors de la présentation du budget? Est-ce qu’elle sera rétroactive? L’essentiel, c’est de véhiculer la bonne information à nos actionnaires. »
Le Fonds de solidarité FTQ est confiant que l’engagement du gouvernement libéral sera respecté. « Ce n’est pas une question de "si", mais plutôt de "comment" », a répondu Patrick McQuilken, le conseiller principal aux communications.
Les libéraux promettaient pourtant de rétablir les crédits d’impôts « immédiatement » et « dans son intégralité » en campagne électorale. Cette promesse figure aussi dans la lettre de mandat du ministre des Finances.
Qui plus est, le chef libéral Justin Trudeau en avait fait la promesse devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain en février dernier, ce qui lui avait valu des applaudissements de la foule.
« Les fonds de travailleurs jouent notamment un rôle essentiel dans le démarrage des PME. C'est de l'argent qui sert à créer des emplois ici au Québec ainsi qu'ailleurs au Canada », avait souligné Justin Trudeau.
Le crédit d’impôt fédéral était auparavant de 15%, au même niveau que celui offert par Québec. Le gouvernement conservateur avait décidé, dans son budget 2013, de l’éliminer progressivement jusqu’en 2017, affirmant que ce crédit n’était pas une façon efficace de stimuler l’économie.
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