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07/12/2015 06:55 EST | Actualisé 07/12/2015 06:55 EST

Procès Guy Turcotte: lorsque la science éclaire la justice

« Le verdict ne me semble pas en contradiction avec la science », s'est réjouie la psychiatre Marie-Ève Cotton en entrevue à ICI RDI en commentant les verdicts de meurtres non prémédités rendus par le jury au procès de Guy Turcotte.

Psychiatre au Programme des troubles psychotiques de l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal, Mme Cotton est très critique de l'expertise médicale utilisée par la défense lors du procès.

Elle soutient que, sur le plan scientifique, « il est très clair que le trouble d'adaptation ne crée pas d'altération du contact avec la réalité et ne crée pas non plus d'altération sévère du jugement au point d'empêcher de distinguer le bien du mal », explique-t-elle.

Les médecins experts, qui ont témoigné au procès de Guy Turcotte, s'entendaient sur ce diagnostic, mais divergeaient d'opinion sur les effets de ce mal sur le jugement de l'accusé.

« Évidemment, de pouvoir reconnaître que de tuer ses enfants est mal, ça prend un niveau de jugement des plus élémentaires. »

— Marie-Ève Cotton

« Ça prend une maladie psychiatrique très sévère pour perturber le jugement à ce point [tuer ses enfants] », ajoute-t-elle.

Mme Cotton estime que les experts doivent se fier à la littérature scientifique, même s'ils sont en désaccord avec elle. De tels experts se doivent, selon elle, d'expliquer quelle est la position de la littérature scientifique avant d'énumérer les arguments qui expliquent leur dissension.

Le mandat d'un expert, dans un procès, c'est d'éclairer le tribunal avec la science.

La déclaration de la psychiatre, dans les pages d'un quotidien montréalais au cours du deuxième procès de Guy Turcotte, a suscité de nombreuses réactions.

Plusieurs de ses collègues ont salué sa mise au point scientifique sur le trouble de l'adaptation, des citoyens l'ont remerciée d'avoir donné le point de vue d'une psychiatre et, finalement, des patients l'ont également remerciée d'avoir remis les pendules à l'heure.

Ces personnes atteintes de maladies mentales lui ont souligné que, à la suite de la médiatisation du procès Turcotte, des gens craignaient qu'ils ne deviennent violents et d'autres encore leur reprochaient d'utiliser leur maladie pour se déresponsabiliser.

Baliser la médecine d'expertise

Depuis 2012, le Collège des médecins a mis sur pied un comité avec le Barreau du Québec afin d'encadrer la pratique de la médecine d'expertise. « Ce n'est pas d'hier qu'il y a des plaintes qui concernent la médecine d'expertise - la médecine d'expertise est celle qu'on voit lors des procès et aussi par la CSST », explique le président du Collège des médecins du Québec, Charles Bernard.

Le groupe de travail a émis des recommandations lors de la publication de son rapport en octobre 2014.

Les recommandations du comité mixte prévoient :

  • de la formation;
  • un programme d'inspection professionnelle;
  • des balises dans la pratique de la médecine d'expertise;
  • une déclaration d'objectivité et l'utilisation de données scientifiques.

« On a contacté les facultés de médecine pour inclure ça dans la formation des médecins », explique M. Bernard. Un programme d'inspection professionnelle a également commencé à faire des visites afin de s'assurer que les médecins remplissent leur rôle convenablement.

Les médecins experts doivent désormais pratiquer depuis au moins 5 ans, être encore en exercice - afin d'éviter que certains en fassent une carrière - et faire signer une déclaration solennelle d'objectivité. « Il y a une part de subjectivité dans l'exercice de la médecine, convient M. Bernard. La psychiatrie est un domaine [de la médecine] où il peut y avoir une part un peu plus importante d'interprétation. »

M. Bernard précise qu'on a créé une spécialité en médecine psychiatrique légale. En plus de la psychiatrie, les gens vont pouvoir avoir une formation beaucoup plus spécifique avec une formation et un examen qui vont dicter s'ils ont une expertise en psychiatrie légale.

Le guide pour la médecine d'expertise sera publié au début de 2016.

« Ça va permettre de guider le milieu juridique et les médecins de se comporter et d'avoir un cadre beaucoup plus précis. Ça ne réglera peut-être pas tous les problèmes et toutes les plaintes, mais je crois que ça va atténuer énormément et que ça va donner une meilleure compréhension du monde de l'expertise. »

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