NOUVELLES
06/12/2015 05:22 EST | Actualisé 06/12/2016 00:12 EST

Septième journée de délibérations au procès de Guy Turcotte

Les jurés au deuxième procès de Guy Turcotte, accusé du meurtre prémédité de ses enfants, sont séquestrés depuis lundi, mais ils ne sont toujours pas parvenus à s'entendre à l'unanimité sur un verdict.

Hier, les sept hommes et femmes ont posé une question au juge sur la non-responsabilité criminelle.

L'article 16 du Code criminel prévoit qu'une personne doit être trouvée non criminellement responsable si un trouble mental la rendait incapable de juger de la nature et de la qualité de l'acte, ou de savoir que l'acte était mauvais. Les jurés voulaient savoir si les deux éléments étaient liés dans la prise de décision, ce à quoi le juge de la Cour supérieure André Vincent a répondu qu'un seul des critères suffit.

Au premier procès de l'ex-cardiologue, le juré avait mis six jours pour le déclarer non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux. Un verdict qui avait été annulé en novembre 2013 par la Cour d'appel.

Quatre verdicts possibles

Les jurés doivent s'entendre, unanimement, sur un des quatre verdicts possibles pour Guy Turcotte :

  • non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux;
  • meurtre prémédité;
  • meurtre non prémédité;
  • homicide involontaire.

Si les 11 jurés retiennent les arguments présentés par la défense, ils pourront déclarer Guy Turcotte non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.

Dans ce cas, l'accusé serait immédiatement envoyé à l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, où il serait traité par des psychiatres. Il devrait y rester jusqu'à ce que la Commision d'examen des troubles mentaux estime qu'il ne représente pluss de danger pour la société. À l'issue de son premier procès, il était resté interné durant un an et demi.

Si les jurés donnent plutôt suite à la plaidoirie de la Couronne, ils rendront un verdict de meurtre prémédité. Un tel verdict condamnerait automatiquement Guy Turcotte à la prison à vie, sans possibilité de libération avant 25 ans, moins le temps qu'il a déjà purgé depuis 2009. Il serait surveillé jusqu'à sa mort.

Les deux autres verdicts possibles sont meurtre non prémédité (10 à 25 ans de prison), et homicide involontaire (peine de prison à déterminer) si le jury estime que l'accusé n'avait pas l'intention coupable de tuer ses enfants. 

Guy Turcotte est accusé d'avoir tué Olivier et Anne-Sophie le 20 février 2009. Ce deuxième procès a débuté à la mi-septembre au palais de justice de Saint-Jérôme.

Les jurés peuvent rendre leur verdict à tout moment, car ils sont maîtres de l'horaire de leurs délibérations.