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03/12/2015 05:26 EST | Actualisé 03/12/2015 05:27 EST

Insultée par un juge, parce qu'elle voulait être servie en français à Toronto

Radio-Canada

À Toronto, une francophone dit s'être fait insulter par un juge quand elle a demandé en cour les services d'un interprète en français, ce à quoi elle avait légalement droit. Le juge lui a dit qu'elle parlait bien anglais et qu'elle n'avait pas besoin de traduction.

Il aurait même ajouté qu'elle n'avait pas à gaspiller l'argent des contribuables.

Un texte de Laurence Martin

Roseline Dorcin parle bien anglais, mais elle a demandé à avoir accès à un juge francophone pour son audience en cour le mois dernier, de façon à comprendre tous les détails.

Or, quand elle s'est rendue devant la Cour des petites créances, on lui a dit qu'il n'y avait pas de juge qui parlait français aux dates qui lui convenaient. Par contre, on lui a promis un interprète.

Roseline avait le droit d'exiger un juge francophone. Toutefois, la femme a accepté la solution proposée par la cour.

Mais le jour de son audience, il n'y avait pas d'interprète sur place.

Elle est allée voir la greffière pour lui demander où était son interprète. Celle-ci lui a dit que c'était à elle, Roseline, d'amener - et donc de payer- son propre interprète.

Après la greffière, le juge s'en est mêlé.

« Il m'a dit : "Madame, vous parlez anglais, vous n'avez pas besoin d'un interprète francophone". »

— Roseline Dorcin

Elle n'avait pas à se justifier

En vertu de la loi, Roseline n'avait pas à justifier pourquoi elle voulait obtenir ce service en français.

Elle a quand même expliqué au juge que c'était une question d'aisance, de rapidité, qu'elle ne connaissait pas bien les termes juridiques en anglais.

Mais selon Roseline Dorcin, le juge n'était pas convaincu.

« Le juge m'a dit que je faisais perdre de l'argent aux contribuables. »

— Roseline Dorcin

De son côté, l'avocat Ronald Caza, qui a entre autres défendu en cour l'hôpital francophone Montfort d'Ottawa que l'ancien gouvernement Harris voulait fermer, salue le « courage » de Mme Dorcin. « S'il y avait plus de francophones qui se défendaient comme elle l'a fait, dit-il, nos droit seraient respectés beaucoup plus souvent. »

Un cas isolé selon le ministère, mais pas d'après le commissaire

Le ministère du Procureur général reconnaît que le personnel de la cour a fait une erreur, mais parle d'un incident isolé.

Madeleine Meilleur, Procureure générale et ministre déléguées aux Affaires francophones, admet toutefois qu'il reste encore du travail à faire. Elle ajoute que beaucoup de francophones ne connaissent pas leurs droits et que certains ne connaissent pas les droits des francophones.

Le Commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau, dit recevoir beaucoup de plaintes de francophones qui ont du mal à avoir accès à des services judiciaires dans leur langue.

« Sur les 378 plaintes qu'on avait reçues l'an dernier, moi je dirais qu'il y en a environ 40 dans le domaine d'accès à la justice. »

— François Boileau, commissaire aux services en français de l'Ontario.

Le ministère dit donner de la formation en ce moment aux différentes personnes qui travaillent à la Cour des petites créances sur la question des services en français.

Pour Roseline Dorcin, ce n'est pas suffisant. Elle souhaite qu'il y ait des pénalités pour ceux qui ne respectent pas les droits linguistiques des francophones.

Selon France Gélinas, députée néodémocrate de Nickel-Belt et porte-parole à la francophonie du parti, il faut tirer la sonnette d'alarme. Il est inconcevable qu'un juge ne connaisse pas les droits des francophones de la province, dit-elle.

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