Exclusif - Après des mois de réflexion et de consultation, le ministre de l'Éducation du Québec, François Blais, déposera vendredi à l'Assemblée nationale un projet de loi pour abolir les élections scolaires et réformer la gouvernance des commissions scolaires.
Un texte de Sébastien Bovet
Selon les informations obtenues par Radio-Canada, les taxes scolaires seront maintenues, mais les conseils des commissaires seront remplacés par des conseils scolaires. La nouvelle structure sera composée de parents, de membres du personnel des écoles et de membres de la communauté.
Les parents et les enseignants seront donc au coeur des décisions des commissions scolaires. Il n'est plus question de fusion, puisque les 72 commissions scolaires survivront. Elles garderont leurs responsabilités d'organisation des services et du transport scolaire, par exemple, mais devraient perdre une partie de leur pouvoir décisionnel au profit des écoles. De plus, elles seront fortement incitées à regrouper des services pour économiser.
Pour respecter son obligation constitutionnelle à l'égard des anglophones, le ministre Blais proposera que les parents des commissions scolaires décident s'ils veulent élire ou non les membres de la communauté au sein des nouveaux conseils scolaires. Les parents de chaque commission scolaire seraient consultés pour savoir s'ils désirent des élections. Les parents des commissions scolaires francophones pourront aussi exercer ce droit.
En matinée jeudi, le premier ministre Couillard avait déjà donné un aperçu des intentions de son gouvernement. « On sait bien que c'est un sujet délicat, mais c'est un sujet également dans lequel il faut reconnaître, d'une part, que le système d'éducation au Québec a de grandes qualités, donc il ne faut pas reculer là-dessus, mais il faut aller plus loin, notamment en ce qui a trait à une plus grande autonomie pour l'école, plus de place pour les parents, pour les enseignants et je crois qu'on est dans cette direction-là. »
Le gouvernement avait clairement énoncé son intention d'abolir les élections scolaires. Dans les commissions scolaires francophones, à peine 5 % des électeurs avaient exercé leur droit de vote en 2014. Ils étaient autour de 17 % dans les commissions scolaires anglophones. Les élections scolaires coûtent environ 20 millions de dollars.
Les partis d'opposition ont dénoncé le dépôt du projet de loi au dernier jour de la session d'automne. Ils estiment que le débat sur cette délicate question sera repoussé en raison du congé des Fêtes. Le gouvernement réplique qu'il donnera tout le temps nécessaire pour aller au fond des choses au début de l'année prochaine.
