Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Québec veut faciliter la vie des sonneurs d'alerte dans le secteur public

Le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics.

Il comprend notamment des mesures visant à mieux protéger les sonneurs d'alerte dans le secteur public, mais pas dans le secteur privé, comme l'a aussi recommandé la commission Charbonneau la semaine dernière.

Le projet de loi prévoit que toute personne pourrait faire une divulgation au Protecteur du citoyen, qui hérite ainsi d'un nouveau rôle. Ce dernier pourrait ensuite enquêter et faire des recommandations à la personne ayant la plus haute autorité administrative dans l'organisme public concerné.

Il prévoit en outre que des « renseignements nécessaires » pourraient être divulgués publiquement, à certaines conditions, si cela concerne des « actes graves » pour la santé ou l'environnement qui sont commis ou sur le point de l'être.

Plus de détails à venir.

Envoyer une correction
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.