NOUVELLES
01/12/2015 06:52 EST | Actualisé 01/12/2016 00:12 EST

Le jury au procès Turcotte demande copie de deux articles du Code criminel

Le jury s'est manifesté au procès de Guy Turcotte, accusé des meurtres de ses deux jeunes enfants, Olivier et Anne-Sophie. Les 11 jurés ont demandé à la Cour de lui faire parvenir une copie des articles 16 et 235 du Code criminel du Canada.

Les 11 jurés veulent ainsi des précisions sur des articles qui définissent la responsabilité criminelle (16) et le meurtre prémédité (235).

Le jury poursuit sont travail de délibération amorcé hier après-midi après que le juge André Vincent, de la Cour supérieure, leur eut donné ses directives sur le droit applicable à cette affaire criminelle. Confinés à l'hôtel, les jurés ne pourront avoir de contact avec le monde extérieur avant d'en être arrivés à un verdict.

Le juge Vincent leur a expliqué les quatre verdicts possibles :

  • non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux;
  • coupable de meurtres prémédités;
  • coupable de meurtres non prémédités;
  • coupable d'homicides involontaires.

« Toutes les délibérations sont secrètes et confidentielles, a rappelé le juge Vincent aux jurés, hier après-midi. Personne ne peut vous demander pourquoi vous en êtes arrivés à un verdict plutôt qu'à un autre », a-t-il souligné.

Il a aussi indiqué aux jurés qu'ils devaient parvenir à une décision basée sur la preuve présentée en cour, et non sur ce qu'ils ont entendu dans les médias ou ailleurs.

« Tous les efforts raisonnables doivent être faits pour avoir un verdict unanime », a ajouté le juge, en précisant toutefois que les jurés n'avaient pas à se rallier contre leur gré dans le but d'avoir un résultat unanime.

L'ex-cardiologue de 43 ans a été accusé du meurtre de ses enfants, Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans, en 2009.

La Couronne a demandé au jury de le trouver coupable du meurtre prémédité de ses deux enfants.

Guy Turcotte a admis avoir causé leur mort, mais la défense a plaidé la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

C'est d'ailleurs ce verdict qui a été retenu par un premier jury, en 2011. La Cour d'appel du Québec a cependant annulé ce verdict en novembre 2013. Le tribunal avait ordonné la tenue d'un nouveau procès après avoir conclu que le juge avait commis des erreurs dans ses directives au jury.