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Procès Turcotte : le jury commence ses délibérations

Les membres du jury au deuxième procès de Guy Turcotte, accusé du meurtre de ses deux enfants, ont entamé leurs délibérations lundi après-midi, après deux mois de procédures.

Les 11 jurés ont été placés en confinement après que le juge André Vincent, de la Cour supérieure, leur eut donné ses directives sur le droit applicable à cette affaire criminelle. Ils ne quitteront leur huis clos que lorsqu'ils auront rendu leur verdict.

Le juge Vincent leur a expliqué les quatre verdicts possibles :

  • non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux
  • meurtre au premier degré (prémédité)
  • meurtre au second degré
  • homicide involontaire.

« Toutes les délibérations sont secrètes et confidentielles », a rappelé le juge Vincent aux jurés. Personne ne peut vous demander pourquoi vous en êtes arrivés à un verdict plutôt qu'un autre, a-t-il indiqué.

Il a aussi indiqué aux jurés qu'ils devaient arriver à une décision basée de la preuve présentée en cour et non sur ce qu'ils ont entendu dans les médias ou ailleurs.

« Tous les efforts raisonnables doivent être faits pour avoir un verdict unanime », a ajouté le juge, précisant toutefois que les jurés n'avaient pas à se rallier contre leur gré dans le but d'avoir un résultat unanime.

L'ex-cardiologue de 43 ans a été accusé du meurtre de ses enfants Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans, en 2009. Il a admis avoir causé leur mort, mais la défense plaide la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

La Couronne demande pour sa part au jury de trouver Guy Turcotte coupable du meurtre prémédité de ses deux enfants.

Un fardeau de preuve moins exigeant pour la défense

Le juge a précisé que la Couronne devait prouver la culpabilité de l'accusé « hors de tout doute raisonnable ». Quant à elle, a ajouté le magistrat, la défense n'avait qu'à prouver qu'il souffrait d'un trouble mental sur la balance des probabilités, un fardeau de preuve moins exigeant.

C'est d'ailleurs ce verdict qui a été retenu par un premier jury, en 2011.

Les jurés devront d'abord analyser si Guy Turcotte est non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux. Déterminer qu'il souffrait d'un trouble mental ne devrait pas être trop ardu, a dit le juge, puisque tous les psychiatres entendus au procès sont du même avis: il souffrait d'un trouble d'adaptation avec humeur dépressive.

Mais ils ne s'entendent pas sur les conséquences de ce trouble mental. Selon les experts appelés par la Couronne, l'accusé était responsable de ses actes et n'avait pas perdu contact avec la réalité. Selon ceux de la défense, Guy Turcotte a perdu la carte ce soir-là et était obnubilé par l'idée de mourir.

Pour que ce verdict de non-responsabilité criminelle soit rendu, l'accusé doit prouver qu'il était incapable de juger de la nature ou la qualité de ses actes, ou de savoir que ses actes étaient mauvais.

Les jurés doivent aussi se demander si l'état mental de l'accusé, le soir du 20 février 2009, a été causé par la maladie mentale, la crise suicidaire qu'il disait vivre ou par son intoxication volontaire, puisqu'il a bu du lave-glace ce soir-là pour s'enlever la vie.

Si les jurés déterminent qu'il n'est pas non criminellement responsable, ils peuvent passer à une autre étape de l'analyse: soit celle d'évaluer l'intention de tuer et la préméditation ou non de cet acte.

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