Les membres du jury au deuxième procès de Guy Turcotte, accusé du meurtre de ses deux enfants, ont entamé leurs délibérations lundi après-midi, après deux mois de procédures.
Les 11 jurés ont été placés en confinement après que le juge André Vincent, de la Cour supérieure, leur eut donné ses directives sur le droit applicable à cette affaire criminelle. Ils ne quitteront leur huis clos que lorsqu'ils auront rendu leur verdict.
Pour cette première journée, les jurés délibéreront jusqu'à 17 h.
Le juge Vincent leur a expliqué les quatre verdicts possibles :
- non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux
- coupable de meurtres prémédités
- coupable de meurtres non prémédités
- coupable d'homicides involontaires
« Toutes les délibérations sont secrètes et confidentielles », a rappelé le juge Vincent aux jurés. Personne ne peut vous demander pourquoi vous en êtes arrivés à un verdict plutôt qu'un autre, a-t-il souligné.
Il a aussi indiqué aux jurés qu'ils devaient arriver à une décision basée de la preuve présentée en cour et non sur ce qu'ils ont entendu dans les médias ou ailleurs.
« Vous ne devez pas vous laisser influencer par l'opinion publique. »
— Le juge André Vincent de la Cour supérieure
« Tous les efforts raisonnables doivent être faits pour avoir un verdict unanime », a ajouté le juge, précisant toutefois que les jurés n'avaient pas à se rallier contre leur gré dans le but d'avoir un résultat unanime.
L'ex-cardiologue de 43 ans a été accusé du meurtre de ses enfants Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans, en 2009.
La Couronne a demandé au jury de le trouver coupable du meurtre prémédité de ses deux enfants.
Guy Turcotte a admis avoir causé leur mort, mais la défense a plaidé la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.
C'est d'ailleurs ce verdict qui a été retenu par un premier jury, en 2011. La Cour d'appel du Québec a cependant annulé ce verdict en novembre 2013. Le tribunal avait ordonné la tenue d'un nouveau procès après avoir conclu que le juge avait commis des erreurs dans ses directives au jury.
Un fardeau de preuve moins exigeant pour la défense
Le juge a précisé que la Couronne devait prouver la culpabilité de l'accusé « hors de tout doute raisonnable ». Quant à la défense, a ajouté le magistrat, elle n'avait qu'à prouver qu'il souffrait d'un trouble mental sur la balance des probabilités, un fardeau de preuve moins exigeant.
Les jurés devront d'abord analyser si Guy Turcotte est non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.
Déterminer qu'il souffrait d'un trouble mental ne devrait pas être trop ardu, a soutenu le juge, puisque tous les psychiatres entendus au procès sont du même avis : il souffrait d'un trouble d'adaptation avec humeur dépressive.
Les experts se sont cependant contredits sur les conséquences de ce trouble mental.
Ceux que la Couronne a appelés à témoigner ont soutenu que l'accusé était responsable de ses actes et qu'il n'avait pas perdu contact avec la réalité.
Les experts de la défense estiment de leur côté que Guy Turcotte était en plein dérapage le soir du drame et qu'il était obnubilé par l'idée de mourir.
Pour que le verdict de non-responsabilité criminelle soit rendu, les jurés doivent conclure que l'accusé était incapable de juger de la nature ou la qualité de ses actes, ou de savoir que ses actes étaient mauvais.
Les jurés doivent aussi se demander si l'état mental de l'accusé, le soir du 20 février 2009, a été causé par la maladie mentale, la crise suicidaire qu'il disait vivre ou par son intoxication volontaire, puisqu'il a bu du lave-glace ce soir-là pour s'enlever la vie.
Si les jurés écartent la non-responsabilité criminelle, ils passeront alors à une autre étape de l'analyse pour déterminer si l'accusé avait, selon eux, l'intention de tuer ses victimes et s'il avait prémédité on non ses actes.
La défense affirme que son client a bu du lave-glace dans le but de s'enlever la vie, puis a décidé « d'emmener ses enfants avec lui » afin de leur épargner la souffrance de trouver son cadavre le lendemain.
La Couronne argue plutôt que Guy Turcotte a décidé de se suicider, mais a d'abord voulu tuer ses deux enfants, parce qu'il ne voulait pas qu'ils grandissent avec un autre homme que lui.
Ses enfants ont reçu 46 coups de couteau.
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