POLITIQUE
30/11/2015 04:49 EST | Actualisé 30/11/2015 05:19 EST

OQLF : Plaintes et condamnations en chute libre depuis le «pastagate»

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QUÉBEC – La controverse du «pastagate» a laissé un goût amer à l’Office québécois de la langue française.

Le nombre de plaintes a chuté de 4 136 à 2 534 entre les années 2012-2013 et 2014-2015. Il s’agit du plus bas nombre de plaintes enregistrées à l’OQLF depuis plus de sept ans, selon les chiffres fournis par l’OQLF.

Même tendance du côté des condamnations : celles-ci sont passées de 51 en 2012 à seulement 10 en 2015.

Cette dégringolade coïncide avec une réforme entreprise dans la foulée du fameux «pastagate», note le président d’Impératif français, Jean-Paul Perreault. «On a complètement modifié la procédure et la démarche pour que le citoyen puisse déposer des plaintes. Et les réponses fournies par l’office, souvent, sont démoralisantes», affirme le président de l’organisme voué à la promotion de la langue française.

Il note que l’OQLF envoie des réponses types aux plaignants, sans numéro de dossier ni contact pour assurer le suivi au sein de l’organisme.

En février 2013, le restaurant Buonanotte, à Montréal, s’est fait ordonner par l’OQLF de retirer le mot «pasta» de son menu. Une brasserie s’est également fait reprocher d’utiliser le mot «steak» sur son menu. L’affaire a fait grand bruit et a même été reprise par des médias internationaux, dont CNN, dans une quinzaine de pays.

La controverse a mené à la démission de la présidente de l’organisme, Louise Marchand, ainsi qu’à une révision des pratiques de l’OQLF. La ministre responsable de la Charte de la langue française de l’époque, Diane De Courcy, avait également invité les fonctionnaires de l’OQLF à exercer leur jugement.

«Quand (...) le pouvoir d'exercer son jugement n'est pas nécessairement valorisé dans une organisation, qu'on dit: ‘La loi, c'est la loi’ et qu'en plus on en a une interprétation très étriquée, c'est sûr que ça peut donner certains dérapages. Ces dérapages-là sont derrière nous», avait-elle promis.

Fluctuations annuelles

Pour sa part, le porte-parole de l’OQLF, Jean-Pierre Le Blanc, ne trace pas de lien entre cette réforme et la baisse du nombre de plaintes. Les chiffres varient chaque année, note-t-il. «Ce n’est pas quelque chose qui est rare, les fluctuations», dit Jean-Pierre Le Blanc.

Toutefois, 2014-2015 a été un creux. «C’est vraiment plus bas cette année, convient-il, mais ça pourrait remonter l’an prochain. Il y a toujours des événements qui vont être médiatisés et qui vont susciter un plus grand nombre de plaintes.»

D'ailleurs, il y a peut-être eu moins d'entreprises délinquantes cette année, suggère Jean-Pierre Le Blanc. «On aime à croire que c’est l’information qu’on diffuse qui fait en sorte que la Charte [québécoise de la langue française] est plus respectée», ajoute le porte-parole, tout en admettant qu’il ne possède pas de données sur le sujet.

De plus, une majorité des plaintes se règlent hors cour grâce à la collaboration des entreprises, souligne Jean-Pierre Le Blanc.

Impératif français ne voit pas cette baisse du même œil. «On enlève les dents de la loi», croit Jean-Paul Perreault.

Les amendes étaient déjà insuffisantes, selon lui, maintenant peu de compagnies sont même condamnées. «Tout le monde sait très bien qu’il y a beaucoup plus que dix entreprises qui ne respectent pas la Charte de la langue française», dit Jean-Paul Perreault.

Avec La Presse Canadienne

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