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Conférence de Paris : des cibles non contraignantes peuvent-elles être efficaces?

L'accord qui devrait ressortir de la conférence de Paris sur le climat ne contiendrait pas de cibles contraignantes de réduction de gaz à effet de serre (GES) pour les pays signataires. Dans ce contexte, pourra-t-il être efficace?

Un texte de Denis-Martin Chabot

C'est surtout une question de bonne foi entre les États signataires. Le protocole de Kyoto de 1997 contenait des cibles contraignantes, mais deux pays signataires n'ont pas respecté leur engagement. Le Canada a renié sa signature et s'est retiré du protocole. Les États-Unis ne l'ont tout simplement pas ratifié.

Le protocole de Kyoto ne prévoyait pas de sanctions contre les pays qui ne respectaient pas leur engagement, mais plutôt des « mesures consécutives ». Il n'y a pas eu de conséquence majeure pour le Canada ou les États-Unis.

Des cibles non contraignantes telles que proposées à Paris nécessitent l'approbation de l'exécutif du gouvernement américain et non l'accord des deux tiers du Sénat. Son adoption par le Congrès devrait donc être plus facile.

Sébastien Jodoin, professeur de droit à l'Université McGill et spécialiste du droit international, estime que des pressions internationales - d'ordre moral ou commercial - seraient assez efficaces pour forcer les signataires à respecter leurs engagements.

Ancien membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et économiste à l'Université d'Ottawa, Philippe Crabbé croit quant à lui qu'il faudra que tous les grands émetteurs ratifient une éventuelle entente et surtout qu'ils s'entendent pour faire un suivi régulier des progrès. Une révision aux cinq ans des cibles d'émission proposées par les pays représenterait un pas dans la bonne direction.

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