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Diminution de redevances : des MRC des Laurentides sous le choc

Des élus des Laurentides sont furieux. Québec a changé les règles de redistribution des redevances pour l'exploitation des ressources naturelles, de sorte que les MRC moins populeuses reçoivent moins de subsides. Ils ont appris la nouvelle, dans certains cas, à quelques jours de l'adoption de leur budget et le manque à gagner s'élève à plus de 300 000 $ dans quelques cas.

Un texte de Francis Labbé

Dans le pacte fiscal 2016-2018, Québec a modifié son calcul des redevances distribuées aux municipalités. « Auparavant, ils tenaient compte de la superficie de terres publiques sur nos territoires mais ils ont remplacé ce critère par la population », explique Denis Chalifoux, préfêt de la municipalités régionales de comté (MRC) des Laurentides et maire de Sainte-Agathe.

Résultat, des MRC comme celles d'Antoine-Labelle et de la Matawinie, où l'on exploite la forêt, reçoivent des centaines de milliers de dollars en moins alors que des MRC où l'on exploite peu ou pas les ressources, comme Thérèse-de-Blainville ou Rivière-du-Nord, plus populeuses, vont en recevoir beaucoup plus.

21 municipalités régionales du Québec de comté sont ainsi touchées par le nouveau calcul des redevances.

« Chez nous, il y a une carrière qui fait passer des dizaines de camions par jour sur nos routes », illustre Scott Pierce, préfêt de la MRC d'Argenteuil. « Nous avons évalué les dommages aux routes à 3 millions de dollars. L'entretien des routes, ça relève des municipalités mais maintenant, nous aurons moins d'argent pour réparer. Nous sommes doublement pénalisés. »

« Le ministère savait quel impact ça aurait sur les MRC. De ne pas nous l'avoir dit alors que nous étions en pleine préparation de nos budgets, c'est un manque de classe », ajoute-t-il.

Peu de préavis

« C'est odieux » lance Denis Chalifoux. « Ils nous l'ont annoncé trois jours avant l'adoption du budget de la MRC. Pour nous, le manque à gagner est de 333 000 $. Pour l'éponger, je devrais hausser la cotisation des municipalités de 8 %. »

« Pour nous, ça représente 1 million de dollars sur trois ans », rajoute Mme Lyz Beaulieu, préfête de la MRC d'Antoine-Labelle, qui comprend notamment Mont-Laurier. « Nous avons vidé nos surplus et l'an prochain il faudra tout remanier et penser à des abolitions de postes et à des augmentations de cotisations. »

Négociation

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) affirme avoir saisi le cabinet du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, de cette situation. Des discussions sont en cours pour tenter de trouver une solution. Entre-temps, plusieurs municipalités régionales de comté n'ont pas adopté leur budget en guise de protestation.

« La Fédération a proposé au ministre des mesures d'atténuation pour que les MRC puissent adopter leurs budgets », explique Bernard Lehoux, président de la FQM. « Les discussions se poursuivent et nous espérons trouver une solution dans les prochains jours. »

Solidarité

Entre-temps, des MRC maintenant plus riches appuient leurs consoeurs. « Nous avons décidé de supporter nos MRC plus au nord », explique Bruno Laroche, préfêt de la MRC de la Rivière-du-Nord. Cette MRC ne recevait que quelques milliers de dollars en redevances par le passé, mais elle a vu ce montant passer à 232 000 $ avec le nouveau calcul.

« Nous avons gelé ce montant-là pour ne pas l'affecter dans notre budget. Nous nous opposons évidemment à cette réforme et nous ne savons pas si le gouvernement ne reviendra pas sur sa décision alors pour l'instant, nous ne touchons pas à cette somme imprévue », rajoute M. Laroche.

Les préfêts des Laurentides doivent se réunir dans les prochains jours pour faire le point sur cette situation.

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