Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) poursuit Hydro-Québec en lien avec le déversement au port de Cap-aux-Meules en septembre 2014. L'oléoduc qui relie le port à la centrale thermique qui approvisionne les Îles-de-la-Madeleine a laissé s'écouler 100 000 litres de diesel.
Hydro-Québec est accusé d'avoir « émis, déposé ou rejeté » ou « permis l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d'une matière dangereuse ». De plus, la société d'État est accusée d'avoir « omis d'en avertir sans délai le ministre ». La peine minimale à laquelle s'expose Hydro-Québec est de 42 500 $, mais les constats d'infraction ne précisent pas la peine réclamée ni le détail de l'accusation.
Hydro-Québec a jusqu'à la mi-décembre pour produire un plaidoyer.
D'après les informations de Michel-Félix Tremblay
