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24/11/2015 07:22 EST | Actualisé 24/11/2016 00:12 EST

Malgré les réserves allemandes, Bruxelles dévoile son plan européen de garantie des dépôts

Bruxelles a fait fi des réserves allemandes en dévoilant mardi son projet européen de garantie des dépôts, qui vise à éviter les paniques bancaires en rassurant les déposants sur la sécurité de leurs placements.

"La crise a révélé des failles dans l'architecture générale de la monnaie unique (...) Nous devons à présent prendre des mesures pour mettre en place un système unique de garantie des dépôts", a déclaré le Commissaire européen à la Stabilité financière, le Britannique Jonathan Hill, lors d'une conférence de presse à Strasbourg.

L'Allemagne, première économie de la zone euro, a manifesté à maintes reprises ses réticences quant à une mutualisation du système, craignant de voir les épargnants allemands payer pour les banques d'autres pays, moins bien gérées.

Les caisses d'épargne et banques mutualistes allemandes, qui disposent de leur propre système de garantie, se sont particulièrement mobilisées contre le projet.

"Nous refusons totalement la proposition de la Commission d'avoir recours, pour protéger les banques européennes, aux fonds destinés aux épargnants allemands", a réagi mardi la Fédération allemande des Caisses d'épargne.

Le projet présenté par M. Hill devrait entrer progressivement en vigueur à la mi-2017 pour aboutir par étapes à un système mutualisé en 2024.

Actuellement, de nombreux pays de la zone euro disposent déjà d'un système national de garantie des dépôts qui protègent les épargnants à concurrence de 100.000 euros par compte et par établissement, en cas de faillite de leur banque.

Le projet de la Commission européenne prévoit une première phase de trois ans, entre 2017 et 2020, pendant laquelle les banques paieraient une certaine contribution dans un fonds national, et le reste dans le pot européen commun.

Si une banque fait faillite pendant cette période, les épargnants d'un pays sont d'abord remboursés par le fond de garantie national qui, s'il ne suffit pas, sera complété partiellement par le fonds européen.

Pendant la deuxième phase entre 2020 à 2024, le fonds européen interviendra dès le début en cas de faillite, les déposants étant remboursés par le fonds national et le pot européen.

Chaque année, la part d'argent européen croît progressivement par rapport à l'argent national, 20% au départ pour arriver à 100% en 2024. La phase 3, prévue pour 2024, consacre la mutualisation complète.

- Rassurer l'Allemagne -

Le système européen de garantie des dépôts constitue le troisième et dernier pilier de l'Union bancaire européenne (UBE), dont l'idée avait germé il y a trois ans pendant la crise de la zone euro, afin d'éviter qu'une crise bancaire ne se transforme en crise de la dette.

Le premier pilier, le Mécanisme de surveillance unique (MSU), a confié la supervision des banques à la Banque Centrale Européenne (BCE) à compter du 4 novembre 2014.

Le second instaure le fonds de résolution unique, destiné à éviter le recours à l'argent public en cas de faillite bancaire. Il sera lancé en janvier prochain et progressivement abondé par les banques pour atteindre 55 milliards d'euros en 2025.

Pour rassurer en partie l'Allemagne, M. Hill a mis en avant que de "solides garanties" étaient "prévues pour éviter que le dispositif ne soit utilisé de manière injustifiée". "Un système national ne pourra notamment avoir recours au fond européen que s'il satisfait pleinement aux dispositions pertinentes du droit de l'Union", a-t-il observé.

De même, "les banques exposées à des risques élevés verseront des contributions plus élevées que les banques plus sûres, un principe qui sera renforcé à mesure de la mise en place progressive du système. L'ajustement en fonction du risque commence dès le début", a-t-il relevé.

Berlin répète à l'envi qu'il faut qu'avant la mutualisation tous les Etats membres mettent en oeuvre l'ensemble des dispositions prévues par l'Union bancaire. Certains n'ont en effet pas encore appliqué les décisions prises sur la restructuration des banques notamment.

"Quand on parle d'Union bancaire il faut être clair sur le fait que les Etats membres ne doivent pas faiblir dans leur détermination à mettre en oeuvre ce auquel ils se sont engagés", a déclaré mardi matin le ministre allemand des Finances devant les députés du Bundestag.

clp/agr/phv