Le gouvernement libéral essaie de voir s’il peut annuler des douzaines de nominations effectuées en douce aux derniers jours du règne conservateur, en juin dernier, a appris le Huffington Post Canada.
Le bureau du premier ministre «évalue la situation» et tente de déterminer s’il peut revenir sur plusieurs décisions conservatrices, notamment les nombreuses nominations de conservateurs au sein de l’Office national de l’énergie ne devant entrer en vigueur qu’à la suite du scrutin fédéral. Le premier ministre Justin Trudeau a fait campagne afin de réorganiser l’organisme qui réglemente, par exemple, la construction d’oléoducs et les exportations de gaz naturel.
«Cela ne remet pas en cause les nominations individuelles, mais plutôt la nature opaque du processus entourant leur sélection», a affirmé Olivier Duchesneau, porte-parole de Trudeau, dans un courriel envoyé au HuffPost.
«Il est en particulier regrettable qu’au cours de la dernière décennie, les nominations du gouvernement soient devenues synonymes d’une cynique politique de coulisses», a ajouté Duchesneau.
«Les Canadiens ont voté en faveur d’une approche différente. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à rétablir la confiance des Canadiens en leur gouvernement — en partie en adoptant à la grandeur du gouvernement un nouveau processus de nomination qui est ouvert et repose sur le mérite.»
«Cela ne remet pas en cause les nominations individuelles, mais plutôt la nature opaque du processus entourant leur sélection.»
Le bureau de Trudeau a été pris par surprise, lundi, quand iPolitics a fait remarquer dans un article que les conservateurs avaient procédé le printemps dernier à 49 nominations et renouvellements de mandat ne devant entrer en vigueur qu’après les élections fédérales, apparemment afin de lier les mains d’un nouveau gouvernement. Pour la plupart, ces nominations — dont plusieurs pour des mandats pas encore arrivés à terme — ne devaient entrer en vigueur qu’en novembre et décembre, mais aussi en janvier, février et mars, et même, dans un cas, en 2019.
Le sénateur libéral Percy Downe, qui a été directeur des nominations pour l’ancien premier ministre Jean Chrétien entre 1998 et 2011, a qualifié de «jamais vue» cette pratique — soulignant tout particulièrement le renouvellement du mandat de John Badowski au Tribunal d’appel des transports du Canada, prévu le 1er janvier 2019.
Downe s’est dit étonné que le Bureau du Conseil privé n’ait pas informé le nouveau gouvernement de la situation lors du processus de transition.
«C’est quelque chose que le gouvernement devrait savoir, en particulier si cela signifie (…) que le gouvernement n’aurait aucune nomination à faire à l’Office national de l’énergie durant son premier mandat.
«C’est important, et cela aurait dû être porté à l’attention du nouveau gouvernement, et c’est une omission», a affirmé le sénateur de l’Île-du-Prince-Edouard.
«Chaque gouvernement souhaite avoir à ces postes des gens qui partagent ses valeurs, a-t-il ajouté. Une fois que vous avez trouvé des gens qualifiés et compétents, vous cherchez des gens qui partagent vos valeurs. C’est pourquoi l’office de l’énergie, en particulier, me préoccuperait.»
Le président-directeur général de Postes Canada, Deepak Chopra, lors de l’assemblée annuelle de la société, à Ottawa, le 21 mai 2015. THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick
La journaliste d’iPolitics, Elizabeth Thompson, a notamment souligné le renouvellement du mandat du président-directeur général de Postes Canada, Deepak Chopra, devant entrer en vigueur en février 2016 pour une période de cinq ans. Sous Chopra, l’agence a décidé de cesser la livraison du courrier à domicile — une chose que les libéraux tout comme le NPD ont durant la campagne électorale promis de rétablir.
Thompson a également fait remarquer que le cabinet de Stephen Harper avait approuvé les nominations des membres de l’Office national de l’énergie Michael Richmond et Jacques Gauthier pour des mandats de trois ans débutant après le scrutin fédéral, les 1er novembre et 13 décembre, respectivement. Le mandat de Gauthier devait prendre fin le 12 décembre.
Les conservateurs ont par ailleurs comblé le seul siège permanent libre à l’ONÉ en y plaçant Keith Chaulk pour un mandat de sept ans qui débutait lundi, jusqu’en 2022. Ils ont également maintenu en place Lyne Mercier, une ancienne dirigeante de Gaz Métro et vice-présidente de l’organisme, pour une période de sept ans devant arriver à terme en décembre 2022. Sa nomination à l’ONÉ, initialement jusqu’en 2021, ne remontait qu’à l’an dernier.
Promesse électorale
Durant la campagne, Trudeau s’est engagé à rendre «les évaluations environnementales de nouveau crédibles». Il a promis que son gouvernement n’autoriserait des projets de développement des ressources qu’une fois le feu vert obtenu des collectivités concernées, et il s’est engagé à revoir le processus d’évaluation afin d’assurer une surveillance plus robuste de même que des examens environnementaux incluant une analyse des impacts en amont et des émissions de gaz à effet de serre résultant des nouveaux projets.
Les débuts de Trudeau à l'international
