POLITIQUE
24/11/2015 11:09 EST

La commission Charbonneau dépose son rapport et propose 60 recommandations (VIDÉO)

La commission Charbonneau a révélé un « véritable problème au Québec, beaucoup plus étendu et enraciné qu'on pouvait le penser », a affirmé sa présidente France Charbonneau, au moment de rendre public son rapport.

Un texte de Bernard Leduc

Après avoir entendu quelque 300 témoins et étudié quelque 3600 documents, la commission Charbonneau a dévoilé son rapport, qui comprend 60 recommandations adressées aux élus.

Il s'agit, estime France Charbonneau, de solutions concrètes pour enrayer la collusion et la corruption dans l'attribution des contrats publics, pour stopper l'infiltration du crime organisé dans l'économie légale et pour mettre les élus à l'abri des pressions, une allusion au financement des partis politiques.

La juge Charbonneau demande notamment au gouvernement de mettre en place une autorité des marchés publics pour veiller à ce que les grands travaux soient menés en toute légalité.

« Le Québec est prêt à faire ce qu'il faut pour protéger ses valeurs d'intégrité et d'intérêt public. »

— France Charbonneau

Mieux protéger les lanceurs d'alertes

La commissaire Charbonneau a salué le courage et la détermination de témoins comme l'ex-entrepreneur Lino Zambito ou encore l'ingénieur Michel Lalonde, parlant d'un apport exceptionnel et inestimable sans lequel la commission n'aurait pu mener à bien son mandat.

Leurs témoignages, a-t-elle précisé, ont permis à la commission de mettre au jour divers stratagèmes mis en place par des firmes de génie, des entrepreneurs, à Montréal, à Laval et en province, de même qu'au ministère des Transports et au Mamrot.

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Plusieurs des recommandations, dit la commissaire, visent à remédier à une culture d'impunité qui s'est instaurée dans divers milieux, sous les yeux d'observateurs impuissants, qui n'ont pas osé dénoncer la situation.

La commission propose d'ailleurs à cette fin d'améliorer le régime de protection des lanceurs d'alertes afin de garantir la protection de leur identité « peu importe l'instance à laquelle ils s'adressent ». La commission estime nécessaire que les lanceurs d'alerte soient accompagnés dans leurs démarches avec, au besoin, une aide financière.

Dans ce même esprit, elle propose que les « témoins collaborateurs » puissent bénéficier de certains avantages et voient ainsi, s'il y a lieu, suspendues les procédures disciplinaires ou civiles dont ils pourraient faire l'objet, voire des réclamations fiscales.

La commission propose « d'adopter une loi permettant aux citoyens de poursuivre les fraudeurs au nom de l'État ».

La commission propose aussi, afin de s'attaquer à la collusion, de « créer une infraction pénale afin de sanctionner toute tentative par un soumissionnaire d'entrer en communication directement ou indirectement avec un membre d'un comité de sélection d'un donneur d'ouvrage public dans le but d'en influencer la décision » pour l'attribution de contrats.

Pour lutter contre l'infiltration du milieu de la construction par le crime organisé, la commission veut rendre plus difficile l'obtention d'une licence de la Régie du bâtiment en empêchant les personnes ayant commis diverses infractions liées au trafic de drogue, au recyclage des produits de la criminalité, à la collusion et la corruption d'en bénéficier.

La commission, qui s'était beaucoup attardée à la question de l'intimidation sur les chantiers, notamment sur la Côte-Nord, mais aussi à Montréal, estime qu'il faudrait dorénavant exiger des donneurs d'ouvrages publics qu'ils « rapportent à la Commission de la construction du Québec (CCQ) les situations d'intimidation et de violence relativement à un chantier mis en place pour l'un de leurs projets ».

Tenir les chefs responsables des pratiques de financement de leur parti

Pour lutter contre le financement politique illégal, la commission propose de modifier la Loi électorale afin que le chef d'un parti et ses plus hauts responsables soient tenus directement responsables des méthodes de financement de leur formation politique.

La commission a en effet mis à jour des pratiques de financements sectoriels, par lesquels des solliciteurs de fonds approchaient des entreprises pour obtenir des dons, une pratique ayant donné lieu à du prête-nom. Précisons que les élus et les collecteurs de fonds des partis venus à la barre ont tous nié avoir su que des donateurs se faisaient rembourser par leurs employeurs.

La commission demande que « le rapport annuel du parti ou de chaque instance soit signé par le chef du parti et par le plu haut responsable de chaque instance du parti, en plus du représentant officiel ». Elle souhaite aussi que, dorénavant, « le chef de parti, l'élu ou le candidat signe, dans le rapport financier annuel et dans celui sur les dépenses électorales, une déclaration indiquant que :

  • le représentant ou l'agent officiel l'a informé des règles de financement et des changements récents;
  • qu'il a rappelé à ses collaborateurs l'obligation de respecter ces règles;
  • qu'il a été informé des pratiques de sollicitation de son parti et juge qu'elles sont conformes à la loi;
  • qu'il a obtenu tout éclaircissement qu'il souhaitait sur le contenu du rapport financier auprès du représentant ou de l'agent officiel, selon le cas ».

La commission demande aussi à ce que soient modifiés les codes d'éthique et de déontologies des élus provinciaux et municipaux et de leur personnel afin « d'interdire l'annonce de projets, de contrats de de subventions en marge d'événements de financement politique ».

La mesure semble destinée à éviter à ce que les gens bénéficiant de ces annonces ressentent une pression pour contribuer au parti.

Un bénévole, c'est un bénévole...

La commission demande aussi de « préciser dans la Loi électorale que le travail bénévole doit en tout temps être effectué personnellement, volontairement et sans contrepartie »...

La commissaire a précisé qu'en raison de procès en cours ou à venir, les portions du rapport portant sur Laval, le CUSM et les Hells Angels ne pourront être rendues publiques en raison d'ordonnance de non-publication.

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