Les fonds d'investissement gérés par des dirigeants de la FTQ-Construction « ont suscité la convoitise d'individus liés à des organisations criminelles qui cherchaient à obtenir des capitaux pour financer certains projets d'affaires », conclut la commission Charbonneau dans son rapport final déposé mardi.
Un texte de François Messier
Souhaitant avoir accès aux fonds d'investissement du Fonds de solidarité de la FTQ et de son bras immobilier (ex-SOLIM), ces individus « ont noué des relations étroites avec le directeur général de la FTQ-Construction (1997-2008) », Jocelyn Dupuis.
Ce dernier« intervenait régulièrement auprès du président de la FTQ-Construction », Jean Lavallée, qui, pendant près de trois décennies, a « cumulé [les] multiples chapeaux » de vice-président du conseil d'administration du Fonds de solidarité, de président du conseil d'administration de la SOLIM et de directeur général de la FIPOE.
« Les témoignages ont révélé des apparences de conflits d'intérêts de certains dirigeants de la FTQ et de la FTQ-Construction, dont les présidents de la FTQ et de la FTQ-Construction. »
— Extrait du rapport de la commission Charbonneau
La Commission conclut que Jocelyn Dupuis a joué le rôle de « facilitateur » au sein du syndicat en cherchant à obtenir des fonds pour financer des projets parrainés par le mafieux Raynald Desjardins (Carboneutre) et un proche des Hells Angels, Ronnie Beaulieu. Il exerçait « des pressions » en ce sens, conclut-elle.
Jean Lavallée est pour sa part décrit comme un « incontournable » dans l'industrie de la construction. Le cumul des fonctions qu'il a si longtemps occupé augmentait « les risques de gestion discrétionnaire et d'abus de pouvoir », indique aussi le rapport.
« Le président Lavallée s'est placé dans des situations de conflit d'intérêts apparents lorsqu'il profitait de faveurs et de cadeaux de la part d'entrepreneurs ou de démarcheurs, tels Tony Accurso et Denis Vincent, qui faisaient affaire avec le fonds de la SOLIM. »
— Extrait du rapport de la commission Charbonneau
Jean Lavallée en vacances avec Tony Accurso
De manière plus générale, la Commission souligne que les liens entre des dirigeants syndicaux - Eddy Brandone, Johnny Bertolo, Rénald Grondin et Dominique Bérubé, « pour ne nommer que ces derniers » - et des individus liés à la mafia ou aux Hells Angels « n'avaient rien d'exceptionnel ».
Jean Lavallée « n'avait pas ce genre de fréquentations », note la Commission, tout en mentionnant que le fonds d'investissement de la FIPOE a financé un projet de condos du boulevard Couture « dans lequel ont été impliqués plusieurs membres de la mafia ».
« Le témoignage de Tony Accurso, grand ami de Lavallée, a permis de constater que l'entrepreneur avait eu plusieurs contacts avec des membres de cette organisation criminelle », ajoute la Commission.
La Commission note aussi en conclusion de son chapitre sur les syndicats que le sort réservé à Ken Pereira par la FTQ-Construction et la FTQ « illustre le rôle souvent ingrat que jouent des lanceurs d'alerte au sein des organisations dont ils dévoilent les imperfections ».
La Commission propose d'ailleurs d'améliorer le régime de protection des lanceurs d'alertes afin de garantir la protection de leur identité « peu importe l'instance à laquelle ils s'adressent ». Elle estime nécessaire que les lanceurs d'alerte soient accompagnés dans leurs démarches, avec, au besoin, une aide financière.
Extraits choisis sur certains dossiers
Les cadeaux de Tony Accurso : La Commission rappelle que l'ex-président de la FTQ Michel Arsenault et Jean Lavallée ont tous deux dit avoir considéré des cadeaux donnés par Tony Accurso comme des gages d'amitié, sans lien avec les fonds que ce dernier a reçus au fil du temps. Tony Accurso a évoqué le même argument, en disant qu'il utilisait son yacht, le Touch, comme chalet.
« S'il est plus difficile de prouver l'existence d'un lien direct entre le financement dont il a bénéficié pour ses projets et les faveurs ou cadeaux qu'Accurso faisait aux dirigeants de la FTQ, en revanche, l'apparence de conflit d'intérêts est bien réelle, notamment en ce qui concerne Lavallée : comme nous l'avons vu, ce dernier a reçu d'Accurso 27 voyages tous frais payés en 9 ans. Quant à l'argument Autres temps, autres moeurs qu'ont invoqué Lavallée et Arsenault, on voit mal comment il pourrait être retenu, puisque ces échanges de faveurs datent d'une période toute récente où la notion de conflit d'intérêts, publiquement décriée, faisait généralement partie des normes de gouvernance des entreprises et organisations. »
Dupuis et la « réinsertion sociale » d'individus liés au crime organisé : Dans son témoignage, Jocelyn Dupuis n'a aucunement nié que des individus qu'il fréquentait avaient été associés au crime organisé, mais a plaidé qu'il croyait à la réhabilitation des criminels. La Commission n'en croit rien. « Cet argument ne peut cependant être invoqué pour des individus comme Casper Ouimet et Israël Émond, qui sont des membres en règle des Hells Angels. Quant à Desjardins, il a plaidé coupable en 2015 à l'accusation de complot pour meurtre à l'égard du mafieux Salvatore Montagna. L'argument paraît peu convaincant aussi pour Ronnie Beaulieu, dont les écoutes électroniques révèlent qu'il a maintenu des liens réguliers avec Israël Émond.
Michel Arsenault et l'allégation de pot-de-vin dans le dossier Carboneutre : Ken Pereira a déclaré à la Commission que Michel Arsenault lui a confié qu'un « Italien » que lui avait présenté Jocelyn Dupuis lui a offert un pot-de-vin de 300 000 $ pour que le Fonds de solidarité finance Carboneutre, une entreprise de décontamination dans laquelle étaient impliqués Raynald Desjardins et Domenico Arcuri.
Michel Arsenault a nié cette histoire, mais la Commission doute de sa version des faits.
« Cette affirmation est contredite par les trois autres personnes présentes : Pereira et [Jean] Lavallée ont tous deux évoqué la scène dans leurs témoignages, tandis que [Bernard] Girard en discute dans une conversation du 20 septembre 2010 enregistrée par Pereira. Dans une démarche quelque peu insolite, M. Arsenault enverra des déclarations sous serment à Lavallée et à Girard, afin qu'ils nient cet incident. Cette démarche soulève naturellement plus de doutes qu'elle n'en dissipe : pourquoi demander à des témoins de nier un incident si celui-ci ne s'est jamais produit? Dans son témoignage, Lavallée a déclaré qu'il avait eu connaissance de cette déclaration sous serment, mais qu'il ne l'avait pas vue, ni signée. Girard aurait quant à lui signé la déclaration sous serment. »
Sur Denis Vincent : Décrit comme un « personnage au profil énigmatique » qui « aurait entretenu des liens avec les Hells Angels », il entretenait une « amitié discutable » avec Jean Lavallée, indique la Commission.
« Jean Lavallée s'est placé en situation de conflit d'intérêts apparent en permettant à cet ami intime de participer au processus de financement de plusieurs dossiers à la SOLIM tout en bénéficiant de ses services de pilote d'hélicoptère lors des voyages de chasse et de pêche qu'il effectuait dans le Grand Nord », écrit-elle. Elle rappelle que lors de l'achat de Fortier Transfert par les Grues Guay, dans laquelle le Fonds avait investi, Vincent a touché une commission d'environ 1 million de dollars », tandis que dans le projet de la place TELUS, « il a obtenu le rachat de ses parts à fort prix par la SOLIM grâce à la "position de nuisance" » qu'il occupait aux yeux d'autres actionnaires. »
