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20/11/2015 10:36 EST | Actualisé 20/11/2016 00:12 EST

Rogers doit payer 200 000 $ pour des violations alléguées à la Loi anti-pourriel

TORONTO — Rogers Media a accepté de payer 200 000 $ dans le cadre d'une entente avec le CRTC relativement à des violations alléguées à la Loi canadienne anti-pourriel.

Une enquête du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a révélé que de juillet 2014 à juillet 2015, Rogers Media aurait envoyé des messages électroniques commerciaux contenant un mécanisme d'exclusion (le clic «se désinscrire») qui ne fonctionnait pas correctement ou qui n'était pas facile à utiliser.

De plus, Rogers Media, une division de Rogers Communications (TSX:RCI.B), n'aurait pas donné suite, dans les 10 jours ouvrables, à une demande d'exclusion de certains destinataires, indique le CRTC. Par ailleurs, dans certains cas, l'adresse électronique utilisée pour l'exclusion n'était prétendument pas valide pendant le minimum requis de 60 jours suivant l'envoi du message.

Il s'agit de la quatrième amende imposée cette année par le CRTC en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, adoptée par le Parlement en décembre 2010 mais entrée en vigueur en juillet 2014.

Compu-Finder, spécialisée en formation du personnel, a dû payer une «sanction pécuniaire» de 1,1 million $ en mars dernier. Puis, le site de rencontres PlentyOfFish et la compagnie aérienne Porter ont dû verser 48 000 $ et 150 000 $ respectivement, à la suite d'«engagements».

Le CRTC invite les Canadiens à signaler tout pourriel, en incluant dans leur rapport le message électronique commercial complet (y compris l'en-tête) et indiquer pourquoi ce message doit être considéré comme un pourriel.

«L'annonce faite aujourd'hui découle directement de l'information fournie par les Canadiens et nous continuons d'encourager ces derniers à signaler toute violation présumée au Centre de notification des pourriels», a indiqué la cadre en chef de Conformité et Enquêtes au CRTC, Manon Bombardier.

En vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, la toute première offense est considérée immédiatement comme une violation. Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2017, après la période de transition de trois ans, les Canadiens pourront même intenter des poursuites contre des entreprises qui violeraient la Loi anti-pourriel, indique le CRTC.