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20/11/2015 07:45 EST | Actualisé 20/11/2016 00:12 EST

La haute fonctionnaire Nicole Proulx est rappelée au procès de Duffy pour fraude

OTTAWA — Une haute fonctionnaire du Sénat revient témoigner, vendredi, au procès de Mike Duffy pour fraude, abus de confiance et corruption.

Nicole Proulx, qui était dirigeante principale des finances au moment des crimes allégués, avait déjà été appelée à la barre à une autre étape du procès, en avril dernier, mais son témoignage avait été interrompu pour une question de procédures. La défense contestait l'admissibilité en preuve de rapports internes de la chambre haute sur les règles entourant la résidence principale des sénateurs.

Le juge Charles Vaillancourt, de la Cour de l'Ontario, a effectivement statué la semaine dernière, avant la reprise du procès, que ces rapports étaient protégés par les «privilèges parlementaires».

Mme Proulx est contre-interrogée par la défense, vendredi, mais sur un rapport — déjà public, celui-là — consacré aux fameux rapports internes.

Ces rapports, rédigés en 2009-2010, soulignent plusieurs lacunes dans le contrôle des finances au Sénat. On y révèle que plusieurs directives sont obsolètes et inadéquates, et on recommande de nombreuses modifications.

L'avocat de M. Duffy plaide notamment que le sénateur n'a commis aucun geste criminel dans sa gestion financière: il a été simplement victime de règles imprécises. Vendredi matin, Me Donald Bayne a fait admettre à Mme Proulx ce manque de clarté des directives.

L'avocat a aussi demandé pourquoi les vérificateurs avaient conclu que les sénateurs et leur personnel profiteraient de modifications à ces directives. Me Bayne a laissé entendre que les vérificateurs voulaient ainsi protéger ces personnes d'éventuelles poursuites criminelles devant les tribunaux, qui seraient injustes puisque les règles sont imprécises.