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18/11/2015 03:00 EST | Actualisé 18/11/2016 00:12 EST

Projet de loi 20: Boulerice interpelle la ministre fédérale de la Santé

OTTAWA — Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice accuse le gouvernement Couillard d'enfreindre la Loi canadienne sur la santé avec son projet de loi 20 et demande à Ottawa d'intervenir.

Il a transmis une lettre à la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, pour lui faire état de ses «préoccupations» face au projet de loi, qui «normalise la pratique de facturer» les frais accessoires.

Le lieutenant québécois du Nouveau Parti démocratique (NPD) demande à la nouvelle titulaire du ministère fédéral de la Santé de s'assurer que le gouvernement du Québec respecte la loi fédérale. 

Selon M. Boulerice, le projet de loi adopté la semaine dernière à l'Assemblée nationale du Québec met en péril les principes d'universalité et d'accessibilité qui sont enchâssés dans la loi fédérale.

Dans sa missive de deux pages, il fait valoir que «pendant des années, le gouvernement fédéral n'a pas adéquatement joué son rôle de chien de garde de la Loi canadienne sur la santé».

Le nouveau gouvernement libéral en place à Ottawa a maintenant «la possibilité d'agir» pour «protéger et renforcer notre régime public et universel», conclut Alexandre Boulerice.

La lettre du député du NPD est la seconde que reçoit Mme Philpott en l'espace de quelques jours concernant le projet de loi 20 adopté par le gouvernement libéral de Philippe Couillard.

Vendredi dernier, le député de Québec solidaire Amir Khadir lui a écrit une lettre pour l'exhorter à intervenir afin d'empêcher le Québec d'imposer des frais accessoires aux patients.

Les trois partis d'opposition à l'Assemblée nationale estiment que l'imposition de ces frais met en péril les principes de gratuité, d'accessibilité et d'universalité des soins de santé, pourtant garantis légalement au Québec et au Canada.