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Lutte contre le terrorisme: François Hollande veut changer la constitution

Lutte contre le terrorisme: Hollande veut changer la constitution

Face aux assemblées réunies en Congrès à Versailles, le président François Hollande a annoncé vouloir une réforme de la Constitution française pour agir contre «le terrorisme de guerre».

Il a dénoncé les deux régimes d'exceptions actuellement prévues par la constitution, les articles 16 et 36. «Aucun de ces deux régimes n'est adapté à la situation», a-t-il expliqué.

La Constitution doit, selon lui, offrir un «outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l'état d'urgence et sans compromettre l'exercice des libertés publiques».

Pour l'instant, il n'a pas donné plus de précisions sur cette réforme, y compris sur la manière de la faire adopter. Le président disposera de deux moyens, soit en faisant voter le Congrès, soit par référendum.

Voici les autres annonces de sécurité intérieure dévoilée par le Président:

  • Des contrôles systématiques aux frontières de l'UE

"La lutte contre le terrorisme doit aussi être conduite à (l')échelle" de l'Union européenne, a-t-il estimé. François Hollande a demandé la "mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières" de l'Union européenne.

Il a aussi demandé "l'approbation avant la fin de l'année 2015" du fichier européen des passagers aériens (PNR) pour "assurer la traçabilité du retour des jihadistes et les interpeller" et promis que la France porterait ces "exigences", lors de la réunion des ministres de l'Intérieur vendredi à Bruxelles.

"Il est impératif que des demandes depuis longtemps exprimées par la France trouvent une traduction rapide", a-t-il souligné, citant aussi "la lutte contre le trafic d'armes qui appelle des textes européens urgents".

  • Rendre possible la déchéance de nationalité pour les binationaux

Le président a exprimé sa volonté que la déchéance de nationalité puisse être possible pour les binationaux en cas de terrorisme.

Cette déchéance ne doit "pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride", mais "nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité", a-t-il dit.

  • Création de 5000 postes dans la police et la gendarmerie

Le président François Hollande a annoncé la création de 5000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie, 2500 dans la justice et 1000 dans les douanes pour faire face aux menaces terroristes.

"Ces créations bénéficieront aux services de lutte contre le terrorisme, à la police aux frontières et à la sécurisation générale du pays. Elles s'accompagneront des moyens d'équipement et d'investissement nécessaires à l'accomplissement des missions de ces forces", a-t-il dit devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

"Ces décisions budgétaires seront prises dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Elles se traduiront par un surcroît de dépenses que j’assume. Car dans ces circonstances, je considère que le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité", a-t-il déclaré.

  • Trois mois d'un état d'urgence adapté à la cybercriminalité

Le Président réclame au Parlement une prolongation "pour trois mois" de l'état d'urgence proclamé en France le 13 novembre au soir. L'opportunité sera aussi exploitée pour adapter ce dispositif ancien aux nouvelles menaces de l'ère numérique.

  • La création d'une "garde nationale"

La création d'une "garde nationale" formée de "réservistes" de la Défense est envisagée. Ces militaires représentent un "gisement" encore "insuffisamment exploité", a dit François Hollande, à Versailles.

"Je souhaite également que l'on tire mieux parti des possibilités des réserves de défense, encore insuffisamment exploitées dans notre pays, alors que nous avons justement ce gisement", a déclaré le président de la République. "Les réservistes sont un élément fort du lien entre l'armée et la Nation, ils constituent les éléments qui peuvent demain former une garde nationale encadrée et disponible", a-t-il ajouté.

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Attentats de Paris du 13 novembre 2015

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