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13/11/2015 07:53 EST | Actualisé 13/11/2015 08:00 EST

Attentats de Paris: l'état d'urgence, une procédure rarissime créée pendant la guerre d'Algérie

L'état d'urgence, que François Hollande a décrété vendredi après les attentats en série à Paris, est une procédure rarissime instaurée en 1955, au début de la guerre d'indépendance de l'Algérie, et réutilisée lors des émeutes des banlieues en 2005.

L'état d'urgence permet aux autorités "d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules", d'instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé" et d'interdire le séjour dans une zone géographique "à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics", selon la loi de 1955 qui l'a créé.

Le président François Hollande a annoncé "la fermeture des frontières" mais le ministère français des Affaires étrangères a précisé par la suite qu'aux frontières terrestres "des contrôles sont effectués aux points de passages routiers, ferroviaires, maritimes et aéroportuaires".

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"Les aéroports continuent de fonctionner. Les liaisons aériennes et ferroviaires sont assurées", a-t-on ajouté au Quai d'Orsay.

L'état d'urgence permet aussi au ministre de l'Intérieur d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics"

Les autorités peuvent ordonner la fermeture provisoire "des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature", et interdire "les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre".

Elles peuvent aussi "ordonner la remise des armes" par leurs propriétaires.

Le décret instaurant l'état d'urgence peut permettre "des perquisitions à domicile de jour et de nuit" ainsi que des "mesures pour assurer le contrôle de la presse" et des médias.

Les autorités ont également annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires de la région parisienne samedi et l'annulation de tous les voyages scolaires ce week-end en France.

L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le parlement. La loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence fixe sa durée définitive.

Plusieurs fois mis en oeuvre durant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence n'a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues.

En 2005, les mesures que permet l'état d'urgence ont été en fait peu appliquées: sept préfets ont pris des arrêtés de couvre-feu, et dans 23 départements, a été interdite la vente au détail de récipients transportables de carburant et de matières inflammables.

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