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10/11/2015 03:26 EST | Actualisé 10/11/2016 00:12 EST

Allemagne: plusieurs recours déposés devant la justice contre les achats de dettes de la BCE

Plusieurs recours ont été déposés devant la justice allemande contre le vaste programme d'achat de dettes de la Banque centrale européenne (BCE), déjà visée dans le passé par plusieurs procédures en Allemagne qui ont toutes échoué, a-t-on appris mardi auprès des plaignants.

Le dernier en date, déposé devant la cour constitutionnelle à Karlsruhe (ouest), est le fait de Peter Gauweiler, ancien député conservateur bavarois connu pour son euroscepticisme et son opposition aux plans d'aide à la Grèce, qui avait quitté en mars son parti, l'Union chrétienne-sociale (CSU), en raison de ses divergences de vue sur les plans de sauvetage européens.

"La BCE vise un taux d'inflation d'un peu moins de 2%. C'est illégal. Elle peut être autorisée à tolérer un taux de 2%, mais n'a pas le droit de créer activement de l'inflation via des interventions monétaires massives", fait valoir M. Gauweiler dans un communiqué publié mardi, dressant une longue liste de griefs contre la banque centrale.

Un autre recours avait été déposé en septembre par le mouvement "Alliance pour le Progrès et le renouveau" (ALFA), fondé en juillet par Bernd Lücke, l'ancien chef du parti anti-euro allemand Alternative für Deutschland (AfD), qui avait quitté l'organisation sur fond de confrontation avec l'aile national-conservatrice du mouvement.

Contactée à plusieurs reprises par l'AFP, la cour de Karlsruhe n'était pas disponible pour commenter sur ces informations.

Egalement contactée, la banque centrale n'a pas souhaité s'exprimer.

Depuis début mars, la BCE rachète quelque 60 milliards d'euros de dettes, principalement publiques, pour tenter de relancer la très faible dynamique des prix en zone euro. La BCE, qui a pour mandat d'assurer la stabilité des prix, vise une hausse des prix d'un peu moins de 2%, contre 0% actuellement.

L'institution monétaire avait déjà par le passé été visée par plusieurs plaintes devant la Cour de Karlsruhe, s'attaquant alors à un autre programme de rachat de dettes, l'OMT (Outright Monetary Transactions), mis en place en 2012 par l'institution monétaire au plus fort de de la crise des dettes souveraines, mais finalement jamais utilisé.

Ce litige était remonté jusque devant la cour européenne de justice, qui avait avalisé en juin ce programme, le jugeant conforme au mandat de la BCE.

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