Après plusieurs mois d'étude, l'Assemblée nationale a adopté mardi après-midi le projet de loi 20 sur l'accès aux médecins et à la procréation assistée. Les 63 membres du caucus libéral ont voté pour, alors que 48 membres des partis d'opposition s'y sont opposés.
La nouvelle loi porte essentiellement sur l'accès aux médecins de famille et aux médecins spécialistes. Elle modifie également plusieurs dispositions en matière de procréation assistée.
Le projet de loi avait été déposé l'an dernier par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette.
À l'origine, ce dernier entendait imposer un quota de patients aux médecins de famille, mais cette idée a été mise de côté après la signature d'une entente avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) le 25 mai dernier.
Les quotas ont été remplacés par une série de mesures visant à améliorer l'accès aux soins de première ligne, comme l'établissement de supercliniques, baptisées groupes de médecine de famille réseau (GMF-R), et la garantie de pouvoir consulter son médecin de famille dans un délai de trois jours.
L'objectif est d'augmenter la proportion de Québécois qui ont un médecin de famille de 70 % à 85 % d'ici 2018.
Procréation assistée
Le texte de loi adopté mardi met également fin à la gratuité du programme de procréation assistée et remplace celui-ci par un système de crédits d'impôt pour les familles à faible revenu. La gratuité ne sera maintenue que lorsque la fertilité est compromise, par exemple lorsqu'une personne subit des traitements de chimiothérapie, et pour les services d'insémination artificielle rendus par un médecin.
Les femmes de 42 ans et plus, qui devaient être exclues du programme, seront finalement admises, sans toutefois pouvoir toucher les crédits d'impôt.
Par ailleurs, l'encadrement des frais supplémentaires facturés aux patients reçus en cabinet a été ajouté à la loi grâce à un amendement.
Officiellement, l'adoption du projet de loi 20 donne naissance à la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée. Celle-ci entre en vigueur mardi soir.
Par voie de communiqué, le ministre a rappelé mardi que la commission parlementaire avait entendu 46 personnes et organismes. De plus, 67 mémoires ont été déposés lors des consultations particulières et des auditions publiques, le tout pour plus de 150 heures de travaux.
Déjà des changements
En entrevue à Radio-Canada, le ministre de la Santé Gaétan Barrette se réjouit de voir que le nombre de Québécois inscrits à un service de médecin de famille a grimpé depuis l'annonce de son projet de loi.
« S'il n'y avait pas eu [le projet de loi 20], les médecins n'auraient pas commencé, comme ils le font aujourd'hui, à adapter leurs pratiques aux besoins de la population », se félicite-t-il.
« Depuis qu'on a déposé ça, il y a déjà plus de 160 000 citoyens qui ont été inscrits chez les médecins de famille. »
— Gaétan Barrette
Le ministre rappelle par ailleurs que l'entente du 25 mai prévoit des sanctions si les objectifs que s'est fixés la FMOQ ne sont pas atteints d'ici 2018.
Mais pour Diane Lamarre, porte-parole du Parti québécois en matière de Santé et d'accessibilité aux soins, la hausse des inscriptions auprès des médecins de famille ne veut pas dire que les problèmes d'engorgement aux urgences sont réglés pour autant.
« Les gens savent bien qu'ils peuvent être inscrits à un médecin et ne pas avoir d'autres options que d'aller à l'urgence, encore, parce que la disponibilité des médecins n'est pas nécessairement assurée », dit-elle.
« Les urgences sont remplies de gens qui sont inscrits à des médecins de famille. »
— Diane Lamarre, porte-parole du Parti québécois en matière de Santé et d'accessibilité aux soins
