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10/11/2015 12:22 EST | Actualisé 10/11/2016 00:12 EST

Adoption à Québec du projet de loi 20 sur l'accès aux médecins

L'Assemblée nationale a adopté mardi après-midi le projet de loi 20 sur l'accès aux médecins et à la procréation assistée. Les 63 membres du caucus libéral ont voté en faveur, alors que 48 membres des partis d'opposition s'y sont opposés.

La nouvelle loi porte essentiellement sur l'accès aux médecins de famille et aux médecins spécialistes. Elle modifie également plusieurs dispositions en matière de procréation assistée.

Le projet de loi avait été déposé l'an dernier par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette.

À l'origine, ce dernier entendait imposer un quota de patients aux médecins de famille, mais cette idée a été mise de côté après la signature d'une entente avec la Fédération des médecins omnipractitiens du Québec le 25 mai dernier. Les quotas ont été remplacés par une série de mesures visant à améliorer l'accès aux soins de première ligne, comme l'établissement de supercliniques, baptisées groupes de médecine de famille réseau (GMF-R).

Le texte de loi adopté mardi met également fin à la gratuité du programme de procréation assistée et instaure un système de crédits d'impôt pour ceux qui voudront y avoir accès. La gratuité ne sera maintenue que lorsque la fertilité est compromise, par exemple lorsqu'une personne subit des traitements de chimiothérapie, et pour les services d'insémination artificielle rendus par un médecin. Les femmes de 42 ans et plus, qui devaient être exclues du programme, seront finalement admises, sans toutefois pouvoir toucher les crédits d'impôt.

Par ailleurs, l'encadrement des frais supplémentaires facturés aux patients reçus en cabinet a été ajouté à la loi grâce à un amendement.

Par voie de communiqué, le ministre a rappelé mardi que la commission parlementaire avait entendu 46 personnes et organismes. De plus, 67 mémoires ont été déposés lors des consultations particulières et des auditions publiques, le tout pour plus de 150 heures de travaux.

Officiellement, l'adoption du projet de loi 20 donne naissance à la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée. Celle-ci devait entrer en vigueur mardi soir.