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10/11/2015 10:48 EST | Actualisé 10/11/2016 00:12 EST

Abousfian Abdelrazik veut l'ouverture d'un dossier d'enquête de la GRC

TORONTO — Accusé par le passé d'avoir entretenu des liens avec le terrorisme, Abousfian Abdelrazik souhaite que la cour oblige la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à fournir les dossiers d'une enquête criminelle menée il y a quatre ans sur des fuites de renseignements confidentiels dans les médias.

Canadien d'origine soudanaise âgé de 53 ans, M. Abdelrazik s'est fait connaître lorsqu'Ottawa a refusé durant six ans de l'aider à revenir au Canada, alors qu'il était emprisonné au Soudan et, dit-il, torturé. En 2009, la Cour fédéral a conclu que des agents canadiens antiterroristes avaient joué un rôle dans sa détention et a critiqué Ottawa pour sa gestion de la situation.

Début août 2011, le quotidien La Presse publiait en une deux documents confidentiels que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait préparé pour le ministère des Transports en 2004. On y apprenait que M. Abdelrazik avait apparemment fait partie d'une discussion à propos d'un plan visant à faire exploser un avion d'Air France faisant la liaison Montréal-Paris.

Des documents indiquent que The Gazette a reçu les mêmes informations dans une enveloppe brune, mais ne les a pas publiées. Ces révélations sont survenues alors que l'ONU considérait la possibilité de retirer M. Abdelrazik de sa liste de terroristes.

Dans une motion qui devrait être entendue ce mois-ci par la Cour fédérale, les avocats d'Abousfian Abdelrazik soutiennent que le dossier d'enquête complet de la GRC sur ces fuites est crucial pour sa poursuite civile. Le dossier d'enquête de la GRC est «la seule source d'information» directement liée aux enjeux au coeur de la poursuite, soutient la motion de M. Abdelrazik, et ce dossier inclut le responsable de la fuite, quels devoirs et responsabilités avaient les gens de la GRC et ce qui était en place pour empêcher une telle fuite. Il est donc, selon la motion, dans l'intérêt de la justice d'accorder une ordonnance de production pour que les dossiers de la GRC soient fournis.

La police nationale est toutefois réticente à l'idée. Elle plaide que le dévoilement du dossier «Project Statue» pourrait nuire à l'enquête sur la fuite, qui se poursuit.

«Les enquêtes de cette nature sont habituellement longues et fastidieuses. Elles prennent souvent plusieurs années à compléter. Étant donnée la complexité de ce cas, c'est impossible d'estimer quand cette enquête sera complétée», a affirmé l'inspecteur Randal Walsh dans un affidavit.

Dans la poursuite qu'il a déposée, Abousfian Abdelrazik soutient que le gouvernement fédéral a délibérément coulé ces informations préjudiciables et sans fondement pour tenter de convaincre le public qu'il est un terroriste.

Ottawa nie ces allégations et fait notamment valoir que toute information négative à son sujet était déjà publique.

La Cour fédérale devrait entendre la motion de divulgation de M. Abdelrazik le 19 novembre.