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08/11/2015 06:08 EST | Actualisé 08/11/2016 00:12 EST

La CAQ se lancerait dans de nombreuses rondes constitutionnelles

QUÉBEC — Un gouvernement caquiste s'engagerait dans de nombreuses rondes de négociations constitutionnelles. Il y présenterait une longue liste de doléances, à la fois sur la langue, la culture, le contrôle du pouvoir fédéral de dépenser, le droit de veto du Québec, la reconnaissance du Québec comme nation, l'abolition ou la réforme du Sénat et du rôle du lieutenant-gouverneur.

La Coalition avenir Québec a présenté, dimanche, à son conseil général à Laval, cette nouvelle position sur la question nationale pour rallier les nationalistes et les souverainistes autour d'un Québec plus autonome au sein du Canada.

La liste des revendications caquistes s'apparente aux demandes du Québec à l'accord du Lac Meech qui a avorté en 1990.

La CAQ recycle en quelque sorte une forme d'étapisme, mais cette fois pour renouveler le fédéralisme, en y allant de façon graduelle, du plus simple au plus complexe.

François Legault soutient qu'il s'agit d'une démarche «pragmatique».

Un gouvernement caquiste commencerait par faire des réformes qui n'engagent que l'Assemblée nationale comme l'amélioration de la francisation et le lancement du Projet Saint-Laurent, une stratégie de développement économique préconisée par le CAQ. Le parti demanderait aussi que les juges de la Cour suprême soient nommés sur proposition de l'Assemblée nationale.

Mais il s'engagerait ensuite à réclamer des ententes administratives avec Ottawa, pour obtenir plus de points d'impôts, un rapport d'impôt unique, la correction du déséquilibre dans les investissements d'Ottawa en recherche et développement, etc.

C'est après que cela se corse. Il demanderait à Ottawa des modifications constitutionnelles bilatérales, pour obtenir la prépondérance du Québec en matière de langue, d'immigration et de culture, ainsi que le contrôle des infrastructures portuaires sur le Saint-Laurent.

Puis la CAQ voudrait s'engager dans une ronde multilatérale avec les autres provinces et le gouvernement fédéral. Il réclamerait la reconnaissance constitutionnelle pleine et entière du Québec comme nation, mais aussi des négociations sur le développement énergétique et la réglementation environnementale, et l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser. Ces modifications nécessitent l'appui d'un minimum de sept provinces sur 10 représentant 50 pour cent de la population canadienne.

Enfin, plus complexe encore, un éventuel gouvernement caquiste viserait à obtenir le bilinguisme obligatoire des juges à la Cour suprême, le droit de veto du Québec sur les modifications constitutionnelles, l'abolition ou la réforme du Sénat et de la fonction du lieutenant-gouverneur.

Ces propositions nécessitent un accord constitutionnel avec le gouvernement fédéral et l'ensemble des provinces.

Ce conseil général prend des allures de nouveau départ, après une année particulièrement pénible pour la CAQ. La course à la direction du PQ et l'élection de Pierre Karl Péladeau à sa tête ont jeté de l'ombre sur le parti de François Legault.

La CAQ a aussi encaissé le départ de Gérard Deltell — qui a fait le saut sur la scène fédérale — pour ensuite perdre la circonscription qu'il détenait, Chauveau, dans une défaite cuisante aux mains du Parti libéral.

Enfin, la députée d'Arthabaska, Sylvie Roy, a claqué la porte en août, prétextant des désaccords fondamentaux avec son chef, qui lui a pour sa part reproché des problèmes de comportement.

Même François Legault a reconnu que son parti était forcé par ses adversaires de se jeter dans le débat sur la question nationale, lui qui a pourtant toujours plaidé pour une trêve de 10 ans sur cet enjeu.