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07/11/2015 20:45 EST | Actualisé 07/11/2016 00:12 EST

L'UE acceptera-t-elle de changer les traités pour éviter un Brexit ?

Le Premier ministre britannique David Cameron va présenter cette semaine ses exigences pour des réformes de l'Union européenne, afin de lancer des négociations qui, clame-t-il, pourraient conduire à un changement de traité.

M. Cameron a jusqu'ici été très avare de détails sur les réformes qu'il demandera à Bruxelles. Il a promis que, s'il les obtenait, il ferait campagne pour que le Royaume-Uni reste dans l'UE lors d'un référendum prévu d'ici fin 2017.

- COMMENT LES TRAITES PEUVENT-ILS ETRE MODIFIES ?

L'UE s'est construite sur un ensemble de textes qui régissent son fonctionnement, comme le traité de Rome de 1957, le traité de Maastricht de 1992 ou le traité de Lisbonne de 2007.

Ils peuvent être modifiés de quatre façons: par une révision, une révision simplifiée, des décisions du Conseil européen, qui rassemble les 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, ou des accords politiques.

- UNE MODIFICATION DES TRAITES SEMBLE EXCLUE

"Tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'il n'y aura pas de vrai changement de traité", indique Pawel Swidlicki, analyste à l'institut Open Europe, à l'AFP. "Les Britanniques ont un peu revu leurs ambitions à la baisse" à ce sujet, ajoute Vivien Pertusot, de l'Institut français des relations internationales (Ifri).

Extrêmement longue et complexe, la procédure de "révision ordinaire" des traités est décidée lors d'une conférence intergouvernementalee (Etats membres, Commission européenne et Parlement européen). Le texte doit ensuite être ratifié dans chacun des Etats membres et peut donner lieu à des référendums, avec le risque d'être rejeté, comme lors du référendum de 2005 en France et aux Pays-Bas sur la Constitution européenne.

- LONDRES EVOQUE UNE REVISION SIMPLIFIEE DES TRAITES

Le grand argentier britannique George Osborne a évoqué la semaine dernière "un mécanisme simple", semblant souhaiter une procédure dite de "révision simplifiée" des traités.

Celle-ci --utilisée qu'une seule fois, en 2011-- suppose toutefois que les Etats membres donnent à l'unanimité leur accord, et que les 28 parlements nationaux ratifient ensuite le texte modifié. Pour M. Swidlicki, cela reste donc "un obstacle dur à passer".

- UNE DECISION DU CONSEIL EUROPEEN

Le Conseil européen a, par le passé, donné des garanties à des Etats membres, par exemple à l'Irlande qui a obtenu des exemptions dans des domaines comme la fiscalité ou sa neutralité militaire, afin d'arracher un oui des Irlandais au traité de Lisbonne en 2009, rejeté un an plus tôt.

- UN ACCORD POLITIQUE

"A la fin des négociations devrait intervenir l'écriture de protocoles, des documents qui sont juridiquement contraignants", prédit M. Pertusot. Ces accords politiques promettent d'introduire les changements demandés à l'occasion d'une prochaine modification des traités. Le Danemark en a bénéficié en 1992, afin de s'exclure de certaines dispositions du traité de Maastricht. En juillet, l'entourage de M. Cameron avait indiqué qu'il pourrait accepter de tels engagements écrits.

- CAMERON POURRA-T-IL PARVENIR A SES FINS ?

Une décision du Conseil européen pourrait rassurer Londres sur le principe politique d'une "union toujours plus étroite", en mentionnant clairement que chacun des Etats est libre de décider s'il y participe ou non. C'est aussi par ce biais que la Grande-Bretagne pourrait obtenir des garanties contre toute discrimination découlant du fait qu'elle refuse d'adopter l'euro et pour protéger les intérêts de la City, estime M. Swidlicki.

Le principe d'un "carton rouge", ce droit de véto accordé aux parlements nationaux pour contrer la législation européenne, semble accepté par la Commission européenne, mais cela devrait être acté sous la forme d'un accord politique promettant sa transcription ultérieure dans les traités.

Les coupes dans les aides sociales aux travailleurs européens établis au Royaume-Uni sont en revanche "une vraie ligne rouge pour beaucoup d'Etats membres", selon M. Pertusot, car ils remettent en cause la liberté de circulation. M. Cameron a toutefois été conforté par plusieurs décisions de la justice européenne validant des restrictions dans l'octroi des aides sociales.

Dans tous les cas de figure, le gouvernement conservateur va déployer "beaucoup de marketing" et autant de "spin" envers l'électorat britannique. "Ces négociations vont être un vrai exercice de relations publiques", estime M. Pertusot.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a promis à M. Cameron un "accord juste". Le leader conservateur pourra en partie compter sur l'appui de l'Allemagne qui souhaite elle aussi insuffler de nouvelles réformes.

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