QUÉBEC – Le gouvernement Couillard a décidé de couper la poire en deux. Il présentera deux projets de loi : un pour abolir les primes de départ des députés démissionnaires et un autre pour revoir les conditions de travail des députés.
Le leader parlementaire du gouvernement Couillard, Jean-Marc Fournier, a confirmé jeudi qu’il déposera les deux projets de loi d’ici la fin novembre.
«Je sais bien que tout le monde souhaite que nous réglions, le plus tôt possible, la question des primes, a-t-il expliqué en point de presse. J’avais déjà évoqué, plus qu’une fois, qu’on pouvait le faire avant la mise en vigueur des autres dispositions.»
Jusqu’ici, le premier ministre Philippe Couillard avait pourtant toujours affirmé que les primes de départ et les conditions de travail devaient être traités comme un tout.
Toutefois, la démission de neuf députés depuis les élections de 2014 force le gouvernement à accélérer la cadence. Parmi les démissionnaires, sept ont choisi de toucher leur prime de départ, même si certains avaient déjà un nouvel emploi. Le dernier en lice, Stéphane Bédard, est parti avec une allocation évaluée à 151 000$, malgré l’opposition de son parti aux primes de départ.
L’abolition des primes de départ en cours de mandat fait consensus et le gouvernement espère faire adopter le projet de loi avant Noël. Les députés pourront toujours démissionner pour des raisons familiales ou de santé s'ils reçoivent l'aval du Commissaire à l'éthique. La mesure prendra effet dès l’adoption de la loi.
Par la suite, le gouvernement Couillard fera adopter son second projet de loi pour modifier les conditions de travail des députés, dont leur salaire, leurs allocations de dépenses et le taux de cotisation à leur régime de retraite.
Hausse de salaire
Les modifications seront basées sur les recommandations du rapport L’Heureux-Dubé, déposé en 2013. Toutefois, elles ne s’appliqueront qu’après les prochaines élections. «On ne change pas les conditions de travail au milieu de la partie», dit Jean-Marc Fournier.
Le rapport L'Heureux-Dubé proposait de faire passer le salaire de base d’un député (en 2013) de 88 186$ à 136 000$. L’allocation annuelle de dépenses serait également intégrée au salaire et deviendrait ainsi imposable.
De plus, le rapport proposait de faire passer de 21% à 41% le taux de cotisation des députés à leur régime de retraite.
Pour la CAQ, les élus provinciaux devraient plutôt cotiser à hauteur de 50%, comme c’est le cas pour les employés municipaux.
Jeudi, Jean-Marc Fournier a refusé de s’engager à hausser la cotisation des élus à 50%. «On y reviendra dans le dépôt [NDLR : du projet de loi]», a dit le leader parlementaire.
«Mais je trouve franchement qu’on est pas mal dans les mêmes eaux. Je ne les empêcherai pas de faire des représentations, mais, lorsqu’on regarde la question globalement, on est pas mal dans les mêmes eaux», a-t-il ajouté.
Les discussions autour de ce second projet de loi risquent donc d’être plus houleuses. «Au niveau des régimes de retraite des députés, clairement, on ne s’entend pas», dit en entrevue le porte-parole de la CAQ dans le dossier, Benoit Charette.
En cas d’impasse, le gouvernement Couillard ne ferme pas la porte à l’adoption du projet de loi sans l’appui de l’ensemble des partis d’opposition. «Je ne suis pas prêt à traverser la rivière tout de suite, on n’y est pas encore», a dit Jean-Marc Fournier.
Si tel était le cas, «ce serait inacceptable», estime Benoit Charette.
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