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23/10/2015 20:59 EDT | Actualisé 23/10/2016 01:12 EDT

USA: clôture de l'enquête sur le ciblage de conservateurs par le fisc

Le ministère américain de la Justice a clos vendredi sans porter d'accusation une enquête longue de deux ans sur le ciblage par le fisc de groupes conservateurs comme le Tea Party, soumis à des inspections particulièrement approfondies.

"Notre enquête a détecté des preuves substantielles de mauvaise gestion, de mauvaises prises de décisions et d'immobilisme qui ont mené de nombreux candidats au régime fiscal de non-imposition à penser que (les services fiscaux) les ciblaient en raison de leur positionnement politique", a reconnu vendredi un haut responsable du ministère de la Justice, Peter Kadzik.

"Mais une mauvaise gestion n'est pas un délit", a-t-il poursuivi dans une lettre adressée au Congrès, annonçant que son ministère avait donc décidé de clore l'enquête sans porter d'accusation.

Le Tea Party, mouvance ultra-conservatrice, et d'autres groupes conservateurs accusent les services fiscaux (Internal Revenue Service, IRS) de les avoir délibérément soumis à un examen particulièrement approfondi lors de demandes présentées pour bénéficier d'un régime fiscal de non-imposition entre 2010 et 2012.

Ce régime permet de ne pas payer d'impôts sur les dons et de ne pas avoir à publier la liste de ses donateurs. Un statut que des centaines de comités locaux du Tea Party ont cherché à obtenir à partir de 2010, bien que la loi précise que les associations de nature politique ne peuvent en bénéficier.

L'IRS avait reconnu en 2013 que les demandes émanant de groupes conservateurs avaient fait l'objet d'un traitement administratif "inapproprié", très long et très approfondi, alors que les groupes de gauche n'avaient pas été soumis au même examen.

L'affaire avait déclenché une tempête politique, les républicains y voyant des tentatives d'intimidation de la part de l'administration du président démocrate Barack Obama.

Un rapport d'inspection indépendant avait toutefois conclu que la persistance du ciblage avait été due à un manque de supervision de la hiérarchie, et non à des ordres de la direction de l'IRS.

La Maison Blanche a "publiquement sapé, à maintes reprises" l'enquête du ministère de la Justice, a estimé vendredi le républicain Bob Goodlatte, président de la Commission sur la justice à la Chambre des représentants.

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