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24/10/2015 12:55 EDT | Actualisé 24/10/2016 01:12 EDT

France: un ex-médecin accusé d'euthanasie condamné en appel

Un ex-médecin accusé d'avoir "empoisonné" sept malades en phase terminale, dont l'acquittement l'an dernier avait contribué à relancer en France le débat sur la fin de vie, a été condamné samedi en appel à deux ans de prison avec sursis.

La cour d'assises d'Angers (ouest) a jugé Nicolas Bonnemaison coupable d'avoir délibérément donné la mort à une de ses patientes, une dame de 86 ans décédée en 2011 deux jours après avoir été admise aux urgences de l'hôpital où il exerçait.

Au terme d'environ six heures de délibération, les jurés l'ont en revanche de nouveau innocenté pour les six autres patients dont les décès lui étaient également imputés.

L'ex-médecin urgentiste, âgé de 54 ans, est resté tête baissée, impassible, à discuter avec ses avocats à l'énoncé du verdict, plus clément que la peine de cinq ans de prison avec sursis requise par l'avocat général.

Il a ensuite calmement embrassé ses proches, les uns après les autres, tandis que des larmes coulaient sur les joues de Julie, son épouse. "Je m'y attendais, pour sauver certaines institutions", a déclaré celle-ci à l'AFP à l'issue de l'audience.

"La médecine, c'est ma vie, les patients sont ma vie et ils me manquent (...) J'ai agi en médecin et je vous le dis avec beaucoup de sincérité", avait lancé Nicolas Bonnemaison samedi matin aux jurés avant qu'ils se retirent pour délibérer.

L'ancien praticien encourait la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir abrégé, au moyen d'injection de sédatifs ou d'un médicament à base de curare, la vie de sept patients âgés, incurables, en 2010 et 2011 à l'hôpital de Bayonne (sud-ouest).

Aucune famille des malades n'avait porté plainte contre lui mais deux s'étaient portées parties civiles, dont celle de Françoise Iramuno, l'octogénaire pour le décès de laquelle il a été condamné. A l'audience, Pierre Iramuno, le fils de la défunte, avait estimé qu'on lui avait "volé les derniers moments de sa mère".

- Affaire emblématique -

Au long des deux semaines de son procès, Nicolas Bonnemaison avait réfuté toute "intention de faire mourir", mais reconnu avoir procédé aux injections qui lui étaient reprochées pour, selon lui, mettre fin à des souffrances extrêmes.

Lors de son procès en première instance, l'ex-urgentiste avait été acquitté en juin 2014 par la cour d'assises de Pau (sud-ouest), mais le ministère public avait fait appel du verdict.

Il a également été radié depuis de l'Ordre des médecins français, même si la justice n'a jamais requis contre lui d'interdiction d'exercer.

Le cas de Nicolas Bonnemaison a contribué l'an dernier à relancer en France le débat sur la fin de vie, avec une autre affaire très médiatisée, celle de Vincent Lambert, un trentenaire tétraplégique en état végétatif dont le sort continue de déchirer sa famille.

Depuis son premier procès, une nouvelle loi sur la fin de vie, initiée par le président socialiste François Hollande, a été adoptée, instaurant un "droit à la sédation profonde et continue", un endormissement jusqu'au décès pour les malades incurables en phase terminale.

L'euthanasie n'est formellement légale en Europe que dans trois pays (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg), mais d'autres autorisent ou tolèrent une forme d'aide à la mort, notamment la Suisse, qui a légalisé le suicide assisté (la personne prend elle-même la dose mortelle).

Après sa condamnation, Nicolas Bonnemaison dispose de cinq jours pour déposer un éventuel recours devant la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française.

Le verdict rendu samedi précède de quelques jours un autre jugement attendu en France dans une douloureuse affaire de fin de vie.

Mardi, un tribunal de Saint-Etienne (centre-est) doit se prononcer sur le sort de Jean Mercier, un homme de 87 ans poursuivi pour avoir aidé son épouse à mourir en 2011. Le parquet a requis contre lui une peine minimum de trois ans de prison avec sursis.

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