POLITIQUE
23/10/2015 01:36 EDT | Actualisé 23/10/2015 01:37 EDT

Rapport: Plus de contrats de gré à gré et faire plus confiance aux municipalités

MONTRÉAL — Les municipalités devraient avoir moins de comptes à rendre à Québec, et ce, dans plusieurs domaines, comme les travaux d'aqueducs et d'égouts et les contrats de construction.

C'est ce que prône le rapport sur la reddition de comptes des municipalités, qui est justement intitulé « Faire confiance ».

Le rapport a été rendu public vendredi à Montréal par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, qui était accompagné de l'auteur du rapport, Jean Perrault, ancien maire de Sherbrooke. Les deux présidents de l'Union des municipalités et de la Fédération québécoise des municipalités, Suzanne Roy et Richard Lehoux, étaient également à leurs côtés.

Entre autres recommandations, le rapport Perrault propose de permettre davantage de contrats de gré à gré dans les municipalités, en rehaussant le seuil d'autorisation de ces contrats en matière de construction, de services professionnels, comme les firmes de génie, et d'approvisionnement.

La Commission Charbonneau s'était d'ailleurs penchée sur ce type de contrats de gré à gré, qui sont accordés sur une base discrétionnaire, lorsque le montant en cause n'est pas très élevé.

Interrogé à ce sujet, le ministre Moreau a déjà confirmé qu'il adopterait cette recommandation pour donner plus de marge de manœuvre aux municipalités.

De même, le rapport Perrault propose d'éliminer l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation pour tout projet d'aqueduc ou d'égout dans les municipalités.

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