Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Québec adopte la loi sur la transparence des minières

Québec a adopté mercredi matin le projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière.

Cette loi oblige les entreprises dans ces secteurs d'activité à divulguer les paiements de plus de 100 000 $ qu'elles versent aux gouvernements, aux localités, aux organismes ainsi qu'aux communautés autochtones dans le cadre de leurs projets.

Les entreprises inscrites à une bourse canadienne dont le siège est au Québec devront déclarer annuellement toute contribution faite au-delà de cette somme à un seul bénéficiaire.

Le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette, estime que la loi « reflète les valeurs des Québécois ».

Les entreprises du secteur des pipelines ne sont pas soumises à la loi puisqu'elles ne sont pas de juridiction québécoise.

Une occasion manquée, dit le PQ

Pour sa part, l'opposition officielle qualifie l'adoption de la loi de premier pas, mais aussi d'occasion manquée.

Le porte-parole du Parti québécois en matière d'énergie et de ressources naturelles, Pascal Bérubé, dénonce le « manque de courage et de volonté du gouvernement libéral et de la Coalition avenir Québec lorsqu'il est question de transparence ».

Seuil de divulgation

La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, qui a participé aux travaux en commission parlementaire, estime que l'adoption de loi est un pas dans la bonne direction, mais elle plaide toujours pour une divulgation totale des contributions des entreprises.

« Il y a des montants bien inférieurs qui pourraient faire une grosse différence, notamment dans certaines petites municipalités en région qui ont un budget très restreint, soutient la coordonnatrice de Québec meilleure mine, Dominique Bernier. Pour eux, une contribution de 5 000 $ ou 10 000 $, ça fait une très grosse différence. »

Quant à l'Association minière du Québec (AMQ), elle plaidait en août dernier qu'abaisser le seuil de divulgation provoquerait un fardeau administratif qui nuirait aux investissements dans l'exploitation dans la province.

Le directeur des communications de l'AMQ, Mathieu Saint-Amant, a soutenu que le seuil de 100 000 $ pour la déclaration des contributions a été jugé suffisant dans d'autres pays.

Envoyer une correction
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.