Le départ dans la controverse du coprésident du comité de la campagne électorale nationale de Justin Trudeau, Dan Gagnier, amène à l'avant-plan le rôle des présidents de partis. Qui sont-ils? Et quelles sont les limites de leurs fonctions?
Un texte de Denis-Martin Chabot
Dan Gagnier a été président de l'Institut canadien de politique énergétique en 2012, pour lequel il était inscrit en 2013 et 2014 au registre des lobbyistes à Ottawa.
Cet homme roule sa bosse en politique depuis longtemps. Dans les années 70 et 80, alors jeune loup de la politique, il travaille au ministère des Affaires étrangères. On lui confie le dossier du rapatriement de la Constitution en 1982 par le premier ministre d'alors, Pierre Trudeau. Il doit convaincre le gouvernement du Royaume-Uni de ne pas s'opposer à la requête du Canada.
Il fera un passage de deux ans à Queen's Park en tant que sous-ministre à différents ministères et chef de cabinet du premier ministre ontarien David Peterson. Il rentre à Ottawa en 1990, où il travaille pour le gouvernement de Brian Mulroney.
En 1992, il part faire faire carrière dans le secteur privé. Il devient entre autres vice-président d'Alcan en 1994. Il siège aussi au conseil de direction de l'Association des manufacturiers et exportateurs du Canada.
Il revient à la politique en 2007 pour être chef de cabinet de Jean Charest à Québec, alors que son gouvernement est minoritaire. Il l'aide à retrouver une majorité en 2008. Puis il quitte ses fonctions en 2009, avant de revenir en 2012, lors de la crise étudiante du printemps érable.
Directeur de la campagne libérale 2015
Il est un proche de Justin Trudeau, qu'il a appuyé à la course à la direction du Parti libéral du Canada.
En tant que directeur de la campagne libérale, un poste qu'il occupe bénévolement, il s'implique dans la stratégie du parti. Il donne des conseils au chef. C'est un poste d'influence.
Pas illégal, mais...
La loi sur le lobbying à Ottawa interdit à quiconque ayant eu une charge publique de faire du lobbying auprès du gouvernement pendant cinq ans. On ne peut donc pas s'inscrire au registre des lobbyistes avant d'avoir laissé passer ce délai.
Dans une directive publiée en juin, la commissaire au lobbying, Karen Sheppard, mettait en garde les lobbyistes de ne pas s'impliquer outre mesure dans la campagne électorale.
Extraits de la directive de juin 2015
La Commissaire a déterminé que d'autres types d'activités politiques posent un risque plus grand de créer un sentiment d'obligation qui pourrait vraisemblablement donner l'impression de placer le titulaire d'une charge publique en situation de conflit d'intérêts. Par exemple :
. siéger au comité de direction ou au conseil d'administration de l'association de circonscription d'un candidat;
. agir comme directeur de campagne ou assumer un autre rôle stratégique au sein d'une équipe de campagne;
. agir dans une position nommée pour le compte d'un candidat ou d'une association de circonscription, tel que stipulé dans la Loi électorale du Canada;
. diriger la préparation d'un candidat en vue d'un débat ou fournir des conseils stratégiques dans le cadre de la préparation à un débat;
. organiser une activité de collecte de fonds.
Les lobbyistes qui mènent ces activités politiques doivent reconnaître qu'ils ne pourront pas faire de lobbying auprès de cette personne ou de son personnel une fois qu'elle sera élue. Ces activités posent un risque plus élevé de créer un sentiment d'obligation en raison de l'interaction directe qu'il peut y avoir avec le candidat, et de la valeur ajoutée provenant des capacités personnelles ou des compétences professionnelles.
Activités politiques à l'échelle régionale ou nationale
Les lobbyistes doivent considérer qu'il y a un risque de créer un sentiment d'obligation chez les titulaires d'une charge publique lors de la conduite d'activités politiques à l'échelle régionale ou nationale.
Voici quelques exemples d'activités qui pourraient être perçues comme posant un risque de créer un sentiment d'obligation :
. agir dans une position nommée pour le compte d'un parti enregistré, tel que stipulé dans la Loi électorale du Canada;
. agir à titre d'employé de campagne rémunéré ou assumer un rôle stratégique au sein d'une équipe de campagne régionale ou nationale;
. agir à titre de porte-parole désigné d'un parti;
. écrire des discours pour le chef d'un parti;
. occuper un poste stratégique au quartier général d'un parti;
. diriger la préparation du chef d'un parti en vue d'un débat ou fournir des conseils stratégiques dans le cadre de la préparation à un débat;
La Commissaire a déterminé que lorsque ces activités sont menées, il peut vraisemblablement donner l'impression qu'un sentiment d'obligation a été créé envers le chef de parti et son personnel. Dans de tels cas, un lobbyiste ne devrait pas faire de lobbying auprès de ces personnes afin d'éviter de créer un conflit d'intérêts.
Dan Gagnier n'est plus lobbyiste, donc son implication dans la campagne libérale est légale. Tout comme le fait de conseiller TransCanada, comme il l'a fait. Par contre, son geste peut donner l'impression de conflit d'intérêts.
Autres partis, autres moeurs?
Recruter des gens de l'extérieur n'est pas inusité lors des campagnes électorales.
Le directeur de la campagne conservatrice s'appelle Guy Giorno. Il est avocat associé de la firme Fasken Martineau DuMoulin depuis 2002, où il s'occupe des dossiers touchant les règles d'éthique gouvernementale, de transparence et de droit politique.
Il a été chef de cabinet de Stephen Harper de 2008 à 2010 et est retourné au sein de Fasken en janvier 2011. Il a aussi été président national de la campagne du Parti conservateur à l'élection de 2011.
De 1995 à 1999, il a été directeur au cabinet de Mike Harris, premier ministre conservateur ontarien de 1995 à 1999, et président du Parti conservateur de l'Ontario de 1990 à 1992.
M. Giorno est également le président du comité sur le droit du lobbyisme et de l'éthique de l'Association du Barreau canadien, ainsi que l'un des auteurs de l'ouvrage Lobbyisme au Canada. En tant qu'expert reconnu du droit du lobbyisme, il conseille couramment ses clients sur ces règles complexes en évolution et traite fréquemment de ce sujet dans ses conférences et ses articles.
Du côté néo-démocrate
Au NPD, la présidente de la campagne s'appelle Anne McGrath, une militante de longue date du parti. Enseignante de formation et détentrice d'une maîtrise en communication, elle a oeuvré dans le milieu syndical et féministe et au sein d'organismes comme l'Association de la santé mentale et Oxfam-Canada.
Elle s'est présentée sans succès comme néo-démocrate aux élections albertaines de 1993. Elle a même tenté sa chance à la direction du NPD albertain en 1995. Elle avait précédemment été candidate communiste en Alberta, en 1984.
Mme McGrath a été chef de cabinet de Jack Layton et de Nycole Turmel. Elle a été présidente du parti de 2006 à 2009.
Au Bloc québécois
Du côté du Bloc québécois, la campagne est dirigée par deux militants de longue date du parti.
Le premier est Pierre-Paul Roy, qui a été chef de cabinet de Gilles Duceppe jusqu'à sa défaite en 2011. C'est aussi un ami de longue date du chef bloquiste.
On retrouve aussi Bruno Pilote, un militant souverainiste également de longue date.
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