La ministre de l'Environnement du Canada a signé l'arrêté ministériel ordonnant à Montréal de ne pas procéder au rejet prévu de quelque 8 milliards de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent.
Leona Aglukkaq vient d'en aviser par lettre l'administration du maire Denis Coderre. Elle exige de la Ville, en vertu de la Loi sur les pêches, « de ne pas rejeter les eaux usées non traitées avant le 3 novembre 2015 afin de permettre un examen scientifique des documents et renseignements ».
Dans une seconde lettre jointe à l'arrêté ministériel, elle « prend note » de la volonté du maire de « résoudre cette question d'ici le 23 octobre », mais juge le délai « trop court pour permettre la réalisation d'un examen scientifique indépendant ».
« Par conséquent, dans l'attente des résultats de l'examen, je prends un arrêté provisoire à la mise en oeuvre du projet jusqu'à la fin de la journée du 2 novembre 2015. »
— Lettre de la ministre de l'Environnement au maire Coderre
La Ville prévoyait de rejeter ses eaux usées dans le Saint-Laurent, entre le 18 et le 30 octobre, le temps de déplacer la chute d'un méga-égout du sud de la municipalité afin que les travaux d'abaissement de la structure de l'autoroute Bonaventure puissent aller de l'avant.
La ministre avait déjà avisé la Ville, mercredi, de son intention d'adopter un arrêté ministériel pour empêcher les travaux, le temps qu'un expert indépendant examine la situation, suscitant aussitôt la colère du maire de Montréal.
Vendredi encore, Denis Coderre a déploré le jeu politique dont serait victime son administration dans le dossier. « Ils veulent gagner du temps pour en faire un enjeu électoral », déplorait Denis Coderre.
Il affirmait alors que le recours à un arrêté ministériel pour empêcher le déversement serait « inapproprié et abusif ».
Dans une lettre à la ministre Leona Aglukkaq, il écrit : « Vu l'existence d'un cadre réglementaire prévu pour les dérivations temporaires d'eaux usées, nous sommes d'avis que le recours à un arrêté ministériel en vertu de l'article 37(2) de la Loi sur les pêches est inapproprié et abusif dans les circonstances du présent dossier et que la prise d'un arrêté ministériel dans le contexte d'une dérivation temporaire d'eaux usées ne respecte ni l'esprit ni la lettre de la réglementation qui s'applique au rejet d'eaux usées par les systèmes municipaux d'assainissement des eaux au Canada ».
« Toutes les mesures requises ont été prévues pour minimiser les effets du déversement d'eaux usées, inévitable lors de travaux de construction et d'entretien d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux. »
— Extrait de la lettre du maire de Montréal, Denis Coderre, à la ministre fédérale de l'Environnement, Leona Aglukkaq
Mais la ministre fédérale de l'Environnement diverge d'opinion. Dans cette seconde lettre jointe à l'arrêté, et envoyée aussi au ministre de l'Environnement du Québec, David Heurtel, Leona Aglukkaq se dit en désaccord avec son interprétation de la Loi sur les pêches.
« Environnement Canada a déterminé que les répercussions environnementales du déversement projeté risquent d'être importantes », poursuit la ministre, qui affirme, une fois encore, que la Ville n'a pas fait les études nécessaires sur les répercussions possibles du déversement.
« Les données étant limitées, Environnement Canada ne peut pas confirmer si les eaux usées non traitées qui doivent être déversées ont un degré de toxicité aigu. »
— Lettre de la ministre de l'Environnement au maire Coderre
Le maire de Montréal soutenait que « tout retard à exécuter ces travaux aura des impacts négatifs qui ne seront pas dans l'intérêt public ni dans l'intérêt de l'environnement, y compris les dommages que pourrait subir la Ville de Montréal et dont le gouvernement fédéral serait responsable.
Le maire écrivait par ailleurs être « surpris » de la volonté de la ministre de l'Environnement de recourir à des experts indépendants « puisque votre ministère a déjà à son service de nombreux scientifiques dont le domaine d'expertise est directement en lien avec la santé du fleuve ».
