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13/10/2015 12:32 EDT | Actualisé 13/10/2016 01:12 EDT

Survol d'une zone de conflit: quelles sont les règles?

Les autorités ukrainiennes auraient dû fermer complètement l'espace aérien au-dessus de l'Est du pays, a estimé mardi l'enquête internationale menée par les Pays-Bas sur le crash du vol MH17, qui avait fait 298 morts le 17 juillet 2014. Mais quelles sont exactement les règles pour le survol de zones de conflit ?

UN AVION DE LIGNE PEUT-IL SURVOLER DES ZONES DE CONFLIT ?

En termes de sécurité des couloirs aériens, la responsabilité est celle du pays survolé, qui réglemente l'usage de son espace, selon la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

En l'occurence, l'Ukraine avait interdit le survol de la zone de Dniepropetrovsk jusqu'à 32.000 pieds.

Cette interdiction avait été étendue le 18 juillet aux niveaux de vols supérieurs au lendemain du crash du vol MH17 qui survolait cette zone à environ 33.000 pieds, selon la DGAC.

Des instances internationales comme l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) au niveau mondial ou encore Eurocontrol ou l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) en Europe, peuvent aussi émettre des recommandations demandant aux compagnies aériennes d'éviter le survol de certains espaces.

Des recommandations avaient été émises en avril 2014 par l'OACI et l'AESA afin d'éviter le survol de la Crimée, jugé dangereux.

Enfin, chaque État peut demander à ses compagnies aériennes de ne pas emprunter tel ou tel espace aérien, s'il le considère comme dangereux.

La France a, par exemple, émis des restrictions de survol de plusieurs zones de conflit, interdisant à ses compagnies le survol des espaces libyen, syrien, irakien, ukrainien et yéménite jusqu'à nouvel ordre et limitant le survol des espaces aériens afghan, pakistanais, soudanais et sud-soudanais, aux niveaux supérieurs à 24.000 pieds.

Au niveau international, à la suite du crash du MH17, l'OACI a mis en place en urgence une "équipe spéciale" sur les risques encourus par l'aviation civile en zones de conflit. Cela a débouché notamment sur la mise en ligne depuis le 2 avril 2015 d'un répertoire centralisé des mesures prises par les Etats membres pour le survol des zones de conflit.

QUEL ACCES AUX INFORMATIONS SUR LES RISQUES?

Une des difficultés pour qualifier la menace est "l'accès à l'information", soulignait récemment devant des journalistes le directeur exécutif de l'AESA Patrick Ky.

Depuis le crash du MH17, "on a essayé de faire en sorte que toutes les compagnies aériennes européennes puissent avoir accès à l'information s'il y a un risque pour leur vol. Pas un risque lié aux passagers, mais (un risque) d'attaques sur des avions en l'air".

"C'est un sujet très très compliqué parce que l'information du risque vient du milieu du renseignement qui par nature n'aime pas partager leurs renseignements", a-t-il ajouté, soulignant qu'"on dépend très largement de ce que font les Américains".

sw/fka