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13/10/2015 08:14 EDT | Actualisé 13/10/2015 08:14 EDT

Lac Mégantic: la Cour supérieure du Québec approuve le fonds d'indemnisation

ASSOCIATED PRESS
Smoke rises from railway cars that were carrying crude oil after derailing in downtown Lac Megantic, Quebec, Canada, Saturday, July 6, 2013. A large swath of Lac Megantic was destroyed Saturday after a train carrying crude oil derailed, sparking several explosions and forcing the evacuation of up to 1,000 people. (AP Photo/The Canadian Press, Paul Chiasson)

Un juge de la Cour supérieure du Québec a donné l'approbation finale concernant les conditions du fonds d'indemnisation de 450 millions $ pour les victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.

Le magistrat Gaétan Dumas a ratifié, mardi, l'entente conclue entre les victimes, les créanciers et la vingtaine d'entreprises accusées d'être responsables du déraillement d'un convoi transportant du pétrole brut qui a fait 47 morts dans la petite ville de l'Estrie, le 6 juillet 2013.

Le Canadien Pacifique (CP), la seule compagnie citée dans le dossier à avoir refusé de participer au fonds, avait exigé que des changements soient apportés à la version finale de l'accord.

La société ferroviaire souhaitait contester le fonds, mais a abandonné ses motions après avoir appris que toutes les parties avaient accepté de modifier la formulation de quelques-unes des conditions.

Les nouvelles conditions offrent une certaine protection au CP advenant le cas où il serait traîné en justice pour sa responsabilité concernant la catastrophe.

Patrice Benoit, l'avocat de la Montreal, Maine and Atlantic (MMA), l'ancienne compagnie ferroviaire au coeur du désastre, a révélé que le tribunal devait régler certains détails procéduraux, mais que les victimes devraient commencer à recevoir leurs indemnités avant Noël.

Par ailleurs, un avocat représentant les proches de la plupart des 47 personnes tuées par le déraillement a annoncé, mardi, qu'il poursuivait le CP.

L'entreprise soutient qu'elle n'est pas responsable de la catastrophe, qu'elle met sur le seul compte de la MMA.

Me Peter Flowers a cependant affirmé que le CP savait que le pétrole brut était "instable" avant de le confier à une société ferroviaire "incompétente".

La poursuite a été déposée dans l'État américain de l'Illinois et réclame des dommages-intérêts.

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