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13/10/2015 16:38 EDT | Actualisé 13/10/2016 01:12 EDT

La procureure de la CPI demande l'autorisation d'enquêter sur la guerre Géorgie-Russie de 2008

La procureure de la Cour pénale internationale a demandé mardi l'autorisation d'ouvrir une enquête sur la guerre éclair d'août 2008 ayant opposé Géorgie et Russie pour le contrôle de l'Ossétie du Sud, a annoncé la CPI, saisie de la première requête du genre pour un conflit non-africain.

La procureure Fatou Bensouda "a demandé aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité allégués", a indiqué la CPI dans un communiqué, précisant que l'enquête envisagée couvre la période du 1er juillet au 10 octobre 2008.

Mme Bensouda avait déjà annoncé jeudi vouloir demander l'ouverture d'une enquête, ce qu'elle a désormais fait officiellement.

La Russie et la Géorgie s'étaient affrontées pendant cinq jours en août 2008 dans une guerre éclair, qui s'est soldée par une victoire russe, pour le contrôle de l'Ossétie du Sud. Moscou avait ensuite reconnu l'indépendence de ce territoire.

La procureure a notamment évoqué pillages, incendies et destructions dans le cadre d'une campagne "visant à chasser d'Ossétie du Sud les populations d'origine géorgienne".

Entre 13.400 et 18.500 personnes d'origine géorgienne ont été déplacées de force et plus de 5.000 habitations détruites, selon la même source, qui assure que la population d'origine géorgienne dans cette zone "a été réduite d'au moins 75%".

Entre 51 et 113 civils d'origine géorgienne ont par ailleurs été tués dans le cadre de cette campagne menée "par les autorités de facto d'Ossétie du Sud, avec l'implication possible de membres des forces armées russes".

La procureure souhaite en outre enquêter sur des attaques "dirigées contre des soldats chargés du maintien de la paix", aussi bien par les forces géorgiennes que par les forces sud-ossètes.

L'accusation mène depuis 2008 un examen préliminaire sur la situation en Géorgie. Mme Bensouda a expliqué le dépôt de la requête par le fait que les procédures nationales engagées en Géorgie ont récemment été "suspendues".

La CPI est en effet un tribunal pénal international permanent ayant compétence pour des crimes graves lorsque les juridictions nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas poursuivre leurs responsables.

La Géorgie, qui accuse Moscou de "nettoyage ethnique", est en outre un état membre de la CPI. Cette dernière a donc compétence pour les crimes commis sur son territoire.

Si la requête de la procureure Fatou Bensouda est acceptée, il s'agirait de la première enquête de la CPI sur un conflit en dehors d'Afrique.

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