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13/10/2015 12:32 EDT | Actualisé 13/10/2016 01:12 EDT

Italie: les modifications apportées à la Constitution

Le Sénat italien a adopté mardi un projet de loi qui modifie en profondeur la Constitution du pays et entrera en vigueur vraisemblablement vers l'été 2016, après un dernier passage parlementaire et un référendum.

Voici les principales modifications de la Constitution italienne:

- Fin du bicaméralisme paritaire: jusqu'à présent la Chambre des députés et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs. Désormais la seule chambre basse votera la confiance au gouvernement et la majorité des lois. Le Sénat aura son mot à dire dans les lois constitutionnelles et électorales, les référendums et les traités de l'Union européenne, tandis que les autres lois seront de la compétence de la Chambre des députés.

- Composition du Sénat: les sénateurs seront désormais 100, et non plus 315, élus au sein des 20 régions italiennes et rétribués par ces mêmes régions. Sur ces 100 sénateurs, cinq seront nommés par le président de la République tandis que les ex-chef d'Etat seront sénateur à vie de droit.

- Election du président de la République: le chef de l'Etat devra être élu désormais par les deux tiers des "grands électeurs" (l'ensemble des députés, sénateurs et élus des régions) lors des trois premiers scrutins, puis par les trois cinquièmes des grands électeurs lors des trois scrutins suivants puis finalement par les trois cinquièmes des votants à partir du 7e tour de scrutin. Jusqu'à présent, l'élection du président nécessitait les deux tiers lors des deux premiers scrutins puis la majorité simple à partir du troisième.

- Adoption des lois: le gouvernement pourra désormais demander une procédure accélérée à la Chambre des députés pour certaines lois qu'il juge urgentes, obligeant ainsi les élus à se prononcer sur la loi en question dans un délai de 70 jours, ou 95 jours pour les documents particulièrement complexes.

- Abolition des provinces: les 110 provinces italiennes, des entités territoriales à mi-chemin entre les 20 régions et les plus de 8.000 communes, sont abolies au nom d'une réduction des coûts des structures administratives et de leur simplification.

D'autres modifications sont également prévues, entre autres, la nomination des juges de la Cour constitutionnelle, le quorum des référendums ou des lois d'initiative populaire ou les rapports des régions avec l'Etat central.

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