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09/10/2015 09:55 EDT | Actualisé 09/10/2016 01:12 EDT

USA: le 2e amendement de la Constitution, des mots très ambigus sur les armes

Après chaque tuerie aux Etats-Unis, le débat sur le port d'armes à feu est relancé, le lobby des armes invoquant le deuxième amendement de la Constitution contre tout durcissement des lois. Mais l'article est ambigu, et son interprétation a changé avec les siècles.

Il sera en filigrane de la visite du président Barack Obama vendredi aux familles des victimes du tireur qui a tué neuf personnes la semaine dernière sur un campus de l'Oregon.

Le deuxième amendement, ratifié en 1791, énonce: "Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, il ne pourra être porté atteinte au droit du peuple de détenir et de porter des armes".

A gauche, on assure que la première partie de la phrase conditionne le droit de s'armer à l'appartenance à une milice, ces anciennes unités de défense citoyennes mobilisables par les Etats.

Les conservateurs et le lobby de la National Rifle Association (NRA) se concentrent sur la seconde partie de l'amendement, qui garantirait le droit de posséder une arme pour l'autodéfense.

La Cour suprême a tranché de leur côté.

En juin 2008, elle a invalidé une loi de la capitale fédérale, Washington, qui interdisait les armes de poing depuis trois décennies, déclarant que l'amendement garantissait "le droit individuel de posséder et porter des armes en cas de confrontation", dans une opinion signée du juge conservateur Antonin Scalia.

Mais pendant les 217 années précédentes, le deuxième amendement n'était pas controversé. La Cour suprême s'y était à peine intéressée, dernièrement en 1939.

Ce n'est qu'à partir de la fin des années 1970, en pleine révolution conservatrice, que la NRA a adopté une ligne intransigeante sous la bannière de la "liberté individuelle". Les Etats-Unis connaissaient alors un pic de violences, auquel des villes commençaient à répondre par de nouvelles restrictions.

Les dirigeants de la NRA avaient jusqu'alors soutenu les lois créant des permis de port d'armes ou des périodes d'attente avant une vente. L'association était un regroupement de chasseurs et tireurs récréatifs ou sportifs --pas un bastion de militants conservateurs.

- Retour à la Cour suprême? -

"On n'en parlait presque pas", se souvient Charles Fried, qui fut l'avocat du gouvernement du président républicain Ronald Reagan devant la Cour suprême de 1985 à 1989.

"Je ne me souviens d'aucune affaire où ce fut présenté comme une question constitutionnelle", dit-il à l'AFP depuis Harvard, où il enseigne le droit. Pour lui, l'idée d'un droit constitutionnel à la détention d'armes est un mythe, un mensonge propagé par une NRA "absolutiste" et "qui fait peur" aux hommes politiques conservateurs.

"C'est devenu l'équivalent de ce que le premier amendement a fait pour la liberté d'expression", dit Alan Morrison, professeur de droit à l'Université George Washington, qui participa au procès devant la Cour suprême du côté de la ville de Washington.

Aujourd'hui aucun élu ne prêche la confiscation des armes. La différence entre démocrates et républicains concerne le degré de réglementations sur les ventes ou les permis.

En 2008, le sénateur Barack Obama, alors candidat à la Maison Blanche, s'était même félicité que la Cour suprême confirme le droit individuel à s'armer, bien qu'il appelât et continue d'appeler à un durcissement juridique.

En pratique, la décision de 2008 a conduit à l'abrogation de plusieurs lois restrictives.

David Kopel, du libertaire Cato Institute, les énumère: l'interdiction des Taser dans le Michigan, des armes de poing à Chicago, des armes dans les HLM de plusieurs Etats...

Mais, paradoxalement, la Cour suprême a validé dans sa décision le principe que le droit à détenir une arme n'était pas infini, et que des restrictions étaient légitimes contre les délinquants, les malades mentaux, certaines armes...

Dans son livre "Gunfight", publié en 2012, le professeur de droit Adam Winkler explique que la Cour suprême a validé "une position de compromis sur les armes à feu", au lieu d'être une victoire totale pour la NRA. De fait, de nombreux Etats ont durci leur législation sans être contrés par la justice.

Mais cet équilibre pourrait encore mettre des années à être fixé dans le droit.

La NRA et d'autres organisations contestent en permanence devant les tribunaux des lois adoptées par villes, comtés et Etats et qu'ils jugent anticonstitutionnelles.

De multiples procédures sont en cours, et il reviendra sans doute à la Cour suprême de se prononcer, un jour, pour préciser où s'arrête le droit individuel à détenir une arme pour se défendre.

ico/vog