NOUVELLES
09/10/2015 12:54 EDT | Actualisé 09/10/2016 01:12 EDT

Protection des données: l'UE veut "accélérer les négociations" avec les USA

L'UE et les Etats-Unis doivent "accélérer leurs négociations" sur le cadre juridique des transferts transatlantiques de données personnelles, invalidé par la justice européenne, a déclaré vendredi la Commissaire européenne chargée du dossier.

"Nous devons accélérer les négociations avec les Etats-Unis", a préconisé Vera Jourova, lors d'une rencontre des ministres européens de la Justice à Luxembourg, indiquant que les deux parties souhaitaient "des solutions rapides" et que des réunions étaient prévues "la semaine prochaine".

La Cour de justice de l'UE a estimé mardi que le cadre juridique des transferts transatlantiques de données personnelles entre entreprises, connu sous le nom de "Safe Harbour", était "invalide".

Elle se prononçait sur une affaire concernant Facebook, mais sa décision a un impact pour les milliers d'entreprises transférant des données de l'UE vers les Etats-Unis et ayant opté pour ce régime juridique.

"Il faut effectivement aller vite parce qu'on ne peut pas prendre le risque ni d'un vide juridique, ni d'un manque de protection, ni d'un manque de garanties par rapport à la circulation des informations", a indiqué de son côté la ministre française de la Justice, Christiane Taubira.

La Commission négocie depuis 2013 avec les Etats-Unis des garanties plus importantes pour la protection des données personnelles des Européens sur le sol américain.

Les entreprises recueillant des données personnelles en Europe et souhaitant les transférer vers d'autres entreprises (du même groupe ou non), à des fins commerciales, pouvaient le faire en s'engageant à respecter un certain nombre de normes de protections européennes.

Dans une décision de 2000, la Commission européenne avait considéré que ce cadre juridique élaboré par les Etats-Unis en concertation avec l'UE, et baptisé "Safe Harbour", protégeait suffisamment les ressortissants de l'UE.

Mais depuis les révélations de l'Américain Edward Snowden sur les pratiques du renseignement américain, l'UE demandait de nouvelles garanties pour ses citoyens, sans succès jusqu'à présent.

Et, de fait, la Cour de Justice de l'UE a dynamité "Safe Harbour" avant que ces négociations n'aient pu aboutir.

La Commission européenne a tenu à rassurer les entreprises en indiquant que d'autres mécanismes juridiques existaient pour que les transferts transatlantiques de données puissent se poursuivre en attendant.

Les autorités américaines ont déploré de leur côté "une incertitude importante pour les entreprises et les consommateurs à la fois américains et européens", mettant "en péril l'économie numérique transatlantique qui est en plein essor".

Les données en question englobent toutes les informations permettant d'identifier un individu, de manière directe (nom, prénom, photo ou encore empreinte) ou indirecte (numéro de sécurité sociale ou même numéro de client par exemple).

cds/agr/amd

FACEBOOK