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09/10/2015 16:41 EDT | Actualisé 09/10/2016 01:12 EDT

L'ancien Airbus de Kadhafi, objet d'une bataille judiciaire en France

L'ancien Airbus personnel du dictateur libyen Mouammar Kadhafi fait l'objet d'une bataille judiciaire en France, où il est stationné, à l'instigation d'un créancier koweïtien qui en demande la saisie, a-t-on appris vendredi auprès des avocats des différentes parties.

L'A340 luxueusement aménagé avait été acheminé en France après la chute du régime Kadhafi, sur la base d'un contrat de réparation et de maintenance entre le ministère de la Défense du nouveau gouvernement libyen et Air France, signé en août 2012, a indiqué à l'AFP Me Rémi Barousse, l'un des avocats de ce dossier.

L'avion, endommagé par des tirs à l'aéroport de Tripoli, a été réparé par un sous-traitant de la compagnie Air France à Perpignan (sud-ouest), a indiqué une source aéroportuaire.

Or, jeudi, au tribunal de grande instance de Perpignan, une société koweïtienne a fait valoir ses droits de créances sur l'appareil.

Ce groupe, baptisé Al-Kharafi, souhaite saisir cet avion et le vendre aux enchères, a indiqué Me Barousse, avocat de cette société. A la suite du non-respect d'un contrat signé en 2006 avec le régime de Kadhafi, un tribunal arbitral égyptien a en effet décidé, en mars 2013, d'accorder 945 millions de dollars d'indemnisation à cette société, ajoute l'avocat.

Mais l'entité gouvernementale propriétaire de l'avion, l'Executive Authority for Special Flights - qui dépend du gouvernement libyen reconnu par la communauté internationale - s'oppose à cette décision, a indiqué à l'AFP l'avocate de cette partie, Carole Sportes.

"S'agissant d'un avion détenu par un Etat et utilisé pour le fonctionnement de l'Etat, notamment en ces temps de tentatives de reconstruction de l'Etat, il y a une immunité d'exécution pour se prémunir contre des saisies", a expliqué à l'AFP l'avocate, qui précise que cet avion a été notamment utilisé par le Premier ministre Abdallah el-Theni.

Interrogée par l'AFP, Air France n'avait pas répondu vendredi soir.

La décision sur une potentielle vente aux enchères de l'avion a été reportée à janvier 2016, le temps de trancher sur le recours formulé par le client de Me Sportes. Une nouvelle audience est prévue le 19 octobre à ce sujet.

En octobre 2011, le Conseil national de transition (CNT), organe politique de la rébellion lancée en février, avait proclamé la "libération" du pays trois jours après la mort de Khadafi.

Aujourd'hui, deux gouvernements rivaux s'opposent en Libye: l'un, dominé par la coalition de milices - pour partie islamistes - Fajr Libya, siège à Tripoli, et l'autre, qui est reconnu par la communauté internationale, est basé dans l'est.

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