NOUVELLES
05/10/2015 11:49 EDT

Tout ce que vous devez savoir sur le Partenariat transpacifique

Thierry Dosogne via Getty Images
Container ship moving on China sea

Les discussions reprennent entre le Canada et 11 autres pays en vue de créer la plus grande zone de libre-échange au monde. Tous souhaitent libéraliser le commerce et les investissements de part et d'autre du Pacifique, mais certains s'inquiètent des concessions nécessaires. Cinq questions pour comprendre la situation canadienne.

Un texte de Bruno Maltais

1. De quoi s'agit-il?

Le Partenariat transpacifique (PTP) vise à libéraliser le commerce et les investissements entre 12 États autour de l'océan Pacifique.

Pour consulter, à partir d'un appareil mobile, la carte des pays qui participent au Partenariat transpacifique, cliquez ici.

Ces pays regroupent près de 800 millions de personnes et représentent environ 40 % de l'économie mondiale. S'il est conclu, le Partenariat transpacifique formera la plus grande zone de libre-échange au monde.

Un absent de taille : la Chine, qui fait plutôt partie du Partenariat économique régional complet, qui regroupe 16 pays de la région Asie-Pacifique, et qui est généralement perçu comme un contrepoids au Partenariat transpacifique, influencé principalement par les États-Unis.

Pour se positionner avantageusement sur les marchés asiatiques, le Sénat américain a approuvé en juin une procédure de négociation accélérée, demandée par le président Barack Obama. Les pourparlers pourraient passer à la vitesse supérieure.

2. Quels avantages les Canadiens pourraient-ils en tirer?

L'ouverture des marchés est aussi un moyen de stimuler la concurrence, et donc d'encourager l'innovation et de faire baisser les prix. Les consommateurs canadiens pourraient donc, à terme, payer certains produits moins cher.

Les manufacturiers et exportateurs canadiens estiment que le Partenariat transpacifique leur serait bénéfique puisqu'il ferait tomber des barrières tarifaires et non tarifaires qui augmentent les coûts des entreprises.

Pour les travailleurs, la croissance économique rime généralement avec création d'emplois. Comme le commerce bilatéral du Canada compte pour 60 % de son produit intérieur brut (PIB) et qu'un emploi sur cinq au Canada est lié aux exportations, selon le gouvernement fédéral, le Partenariat transpacifique devrait stimuler l'emploi dans certains secteurs.

D'un point de vue stratégique, ce partenariat est vu par le Canada comme une porte d'entrée sur plusieurs marchés asiatiques. Il créerait une nouvelle grande zone de libre-échange, complémentaire à celle avec les États-Unis et le Mexique (ALENA), et à celle avec l'Union européenne.

En Asie, le Canada a conclu un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, et des négociations sont en cours avec le Japon. Des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers ont par ailleurs été signés avec la Chine, les Philippines et la Thaïlande.

3. Quelles sont les préoccupations?

En faisant tomber des mesures de protection des marchés, la libéralisation rend généralement certaines industries plus vulnérables. Les producteurs canadiens d'oeufs, de lait et de volaille redoutent donc l'abandon du système de gestion de l'offre, comme le demandent plusieurs pays qui participent aux négociations du Partenariat transpacifique.

Devant des centaines de producteurs inquiets venus manifester devant ses bureaux vendredi, le ministre d'État fédéral à l'Agriculture, Maxime Bernier, a promis qu'Ottawa protégera intégralement le système de gestion de l'offre.

Le système de gestion de l'offre est un mécanisme qui vise à maintenir un équilibre entre l'offre et la demande, ce qui permet de contrôler la fluctuation des prix. Ce mécanisme a été mis en place dans les années 1970 pour assurer une certaine stabilité aux producteurs.

Du côté des consommateurs, les effets font l'objet de débats. Les uns disent que la gestion de l'offre tire les prix à la hausse; les autres affirment qu'elle assure un accès à des produits de qualité, et que cette mesure doit être comprise dans un contexte plus large du fait qu'elle soutient des producteurs qui contribuent à l'économie nationale.

Autrement dit, si des producteurs n'arrivent plus à être compétitifs face à de grands producteurs d'ici ou d'ailleurs, ce sont les économies locales qui en paieront le prix, soutiennent les défenseurs de la gestion de l'offre.

En 2013, le Canada comptait 10 845 fermes d'élevage de bovins laitiers et de production laitière et 2720 fermes d'élevage de volailles et de production d'oeufs. La plupart de ces installations sont au Québec et en Ontario.

La manière dont les droits de propriété intellectuelle seront encadrés soulève aussi des inquiétudes. Par exemple, la présidente de Médecins sans frontières Canada, Heather Culbert, estime qu'en accroissant la portée et la durée des brevets pharmaceutiques, le PTP pourrait faire augmenter le coût des médicaments, et ainsi nuire à la santé publique.

Des craintes plus générales portent notamment sur la perte de pouvoir des gouvernements au profit des entreprises, et plus spécifiquement sur la capacité des entreprises de poursuivre les gouvernements. Il s'agit d'une inquiétude récurrente dans les négociations d'accords de libre-échange, qui n'est d'ailleurs pas propre au Canada. Plusieurs manifestations ont eu lieu, allant d'agriculteurs japonais à des infirmières américaines.

Le gouvernement fédéral affirme que « les accords de libre-échange auxquels le Canada est partie excluent les services publics comme les soins de santé, l'enseignement public et autres services sociaux » et qu'aucune disposition des accords de libre-échange auxquels le Canada est partie n'empêche les gouvernements d'adopter des lois et des règlements dans l'intérêt public, que ce soit dans les domaines de l'environnement, du travail, des soins de santé ou de la sécurité.

Le caractère secret des négociations entraîne beaucoup de questions et, dans certains cas, de spéculations.

4. Qu'en pense le gouvernement fédéral?

Ottawa affirme négocier pour trouver une solution équilibrée qui serait avantageuse pour toutes les régions et l'ensemble secteurs d'activité.

Même si le premier ministre Stephen Harper affirmait en 2012 que les conservateurs étaient les seuls à s'être engagés dans leur plateforme électorale à appuyer la gestion de l'offre, l'évolution des négociations et du discours laisse planer le doute.

L'an dernier, le gouvernement fédéral a ouvert une brèche dans le cadre de l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne, en augmentant la quantité de fromage que les Européens pourront exporter au Canada.

Le mois dernier, le premier ministre affirmait qu'il est « essentiel » pour le Canada de faire partie de l'éventuel Partenariat transpacifique, ce qui fait craindre à plusieurs que le gouvernement envisage désormais de laisser tomber la gestion de l'offre.

« Soyez assurés que notre gouvernement continuera de lutter contre les mesures protectionnistes qui entravent le commerce et nuisent à la croissance économique », soutenait de son côté le ministre du Commerce international Ed Fast devant les participants de l'édition panaméricaine du Forum mondial de Toronto, le 9 juillet.

Deux semaines plus tard, une lettre signée par 21 membres du Congrès américain accusait Ottawa de ne pas « s'engager sérieusement dans les discussions au sujet de l'accès au marché des produits laitiers », ce à quoi le porte-parole d'Ed Fast a répondu que le Canada ne se laissera pas intimider par les États-Unis.

5. Le partenariat pourrait-il devenir un enjeu électoral?

Dans les régions qui comptent plusieurs producteurs laitiers et avicoles, principalement au Québec et en Ontario, l'enjeu est important. Les producteurs font pression sur les acteurs politiques pour assurer la protection de leur industrie.

À la fin mai, l'Union des producteurs agricoles (UPA) et le gouvernement du Québec ont appelé une fois de plus Ottawa à préserver intégralement le système canadien de gestion de l'offre. Le président de l'UPA affirmait alors qu'« on maintient 92 000 emplois au Québec par la gestion de l'offre, sans aucune subvention directe aux agriculteurs ». En juillet, Québec a confirmé qu'il poursuivait ses démarches en ce sens auprès du gouvernement fédéral.

À l'approche de la nouvelle ronde de négociations, des représentants du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral du Canada ont aussi manifesté leur soutien à la gestion de l'offre. Le NPD a également critiqué « la culture du secret qui entoure les négociations » et qui « laisse de nombreux agriculteurs dans l'inquiétude quant à leurs moyens de subsistance ».

Le Parti vert invite les Canadiens à signer une pétition « contre les négociations entourant le Partenariat transpacifique, parce qu'elles visent à protéger les profits des grandes sociétés aux dépens des Canadiens et de leur environnement ».

Le Bloc québécois réaffirme quant à lui son appui total au système de gestion de l'offre et aux agriculteurs québécois. « Ottawa ne doit pas signer une autre entente de libre-échange sur le dos des agriculteurs du Québec, d'autant plus que nos producteurs de fromage attendent toujours une compensation juste et équitable à la suite de l'accord avec l'Union européenne », a indiqué le chef du BQ, Gilles Duceppe.

Mais à trois mois des élections fédérales, prévues le 19 octobre prochain, fort est à parier que les chefs de partis demeureront prudents quant à leurs déclarations sur un sujet qui divise les Canadiens.

Enfin, au-delà des principaux intéressés, force est de constater que le Partenariat transpacifique n'a pas suscité un grand intérêt de la population canadienne jusqu'à maintenant. En juin dernier, les trois quarts des Canadiens n'avaient jamais entendu parler de ce partenariat, selon un sondage de la firme Environics réalisé pour le Réseau pour un commerce juste (RCJ) et le Réseau québécois sur l'Intégration continentale (RQIC). Ce sondage a été mené auprès de 1002 Canadiens du 3 au 12 juin, et sa marge d'erreur est de 3,2 %, 19 fois sur 20.

Galerie photo 10 questions sur le Partenariat transpacifique Voyez les images