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03/10/2015 10:00 EDT | Actualisé 03/10/2016 01:12 EDT

Publicité électorale: des partis marginaux sont avantagés par rapport à des élus

MONTRÉAL — Même s'il avait trois députés aux Communes lors de la dissolution de la Chambre, en août dernier, le parti Forces et Démocratie a droit à moins de temps de publicité électorale que des partis qui n'ont jamais fait élire de député et qui ont très peu de chances d'en faire élire le 19 octobre prochain.

Ainsi, par exemple, Forces et Démocratie a droit à un temps d'antenne inférieur à celui d'une douzaine de partis orphelins de député, dont le Parti communiste du Canada, le Parti Rhinocéros, le Parti Marijuana, le Parti Pirate du Canada, le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada ou encore l'Animal Alliance Environment Voters Party of Canada, pour ne nommer que ceux-là.

Forces et Démocratie, créé par deux députés démissionnaires du Bloc québécois en cours de mandat auxquels s'est ajoutée une députée élue sous la bannière néo-démocrate, se voit donc non seulement exclu des débats, mais aussi désavantagé en matière de publicité électorale.

La répartition du temps de publicité gratuite et payée est déterminée par l'arbitre en matière de radiodiffusion, Peter S. Grant, qui doit se baser sur une série de critères prévus dans la Loi électorale. Ces critères sont toutefois établis exclusivement en fonction des résultats de l'élection précédente et portent sur le nombre de sièges et de votes obtenus et, dans une moindre mesure, de candidats ayant brigué les suffrages pour chaque parti.

«Si on suivait à la lettre les directives de la Loi, on ne récompenserait que les partis qui étaient présents à l'élection précédente», a expliqué M. Grant en entrevue avec La Presse Canadienne.

Ainsi, en vertu des seuls critères prévus par la Loi, Forces et Démocratie n'aurait même pas eu droit à quelque temps d'antenne que ce soit dans la présente élection.

Merci au Reform Party

En fait, le parti dirigé par Jean-François Fortin peut dire merci... au Reform Party!

Le Reform avait fait élire une première députée lors d'une élection partielle en 1989 et s'était ensuite plaint à l'arbitre à l'approche de l'élection générale de 1993.

«Quand j'ai été nommé arbitre il y a plus de 20 ans, il n'y avait que sept ou huit partis. Le Reform Party, nouvellement créé et qui n'avait remporté qu'un seul siège dans une partielle, est venu me voir pour dire que ce système était très injuste pour les nouveaux partis émergeants», raconte Peter S Grant.

Il ajoute qu'une section dans la Loi prévoit que l'arbitre peut changer la répartition du temps s'il juge qu'elle «est injuste et n'est pas dans l'intérêt public.»

«Le Reform et tous les autres petits partis ont dit: Il est temps, M. l'arbitre, d'exercer votre pouvoir discrétionnaire et d'en donner davantage aux plus petits partis», ce qu'a fait M. Grant en réservant le tiers du total de temps alloué et en le divisant à parts égales entre tous les partis, les deux tiers restants étant répartis selon la formule prévue par la Loi.

Temps gratuit et temps payé

En ce qui a trait au temps d'antenne gratuit, la loi oblige la radio et la télévision française et anglaise de Radio-Canada, de même que TVA et V Télé à offrir du temps d'antenne gratuit à tous les partis enregistrés sans frais.

Ce temps d'antenne gratuit, qui totalise 792 minutes, n'a pas à être alloué durant les heures de grande écoute, mais bien au moment choisi par ces diffuseurs.

Pour l'élection de 2015, Forces et Démocratie a droit à trois minutes et demie à la télévision française et anglaise de Radio-Canada, deux minutes sur chacun des réseaux de radio et une minute à TVA et à V Télé, soit un total de 13 minutes.

À titre de comparaison, le Parti Marxiste-Léniniste du Canada a droit à 19 minutes, le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada à 17 minutes, le Parti Rhinocéros à 15 minutes et les partis Pirate et Marijuana à 14 minutes.

En raison des critères prévus par la Loi électorale, c'est le Parti conservateur qui a droit au plus grand nombre de minutes gratuites, soit un total de 217 minutes, suivi du NPD avec 159 et des libéraux avec 83, du Parti vert avec 42 et du Bloc québécois avec 34.

Quant à la publicité payée, chaque station de radio et chaque réseau de télévision doit rendre disponible un total de 390 minutes de temps d'antenne en heure de grande écoute. Si ce temps est déjà vendu à un autre annonceur, le diffuseur doit réallouer en priorité le temps aux partis politiques.

Encore là, ce sont les conservateurs qui bénéficient de la plus importante allocation, soit 107 minutes. Les autres partis suivent dans le même ordre.

Forces et Démocratie a droit à un minimum de six minutes ce qui, à nouveau, le place derrière les autres partis marginaux qui ont davantage de temps d'antenne gratuit que lui et dont l'allocation varie de sept minutes à neuf minutes et demie.

Toutefois, dans le cas du temps d'antenne payé, rien n'empêche un parti d'acheter davantage de temps que son allocation; celle-ci vise surtout à faire en sorte qu'aucun parti ne puisse voir sa publicité refusée par une station de radio ou de télé, en autant, évidemment, qu'elle respecte les normes en matière de publicité électorale.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne