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01/10/2015 09:40 EDT | Actualisé 01/10/2016 01:12 EDT

Les Russes surendettés peuvent désormais se déclarer en faillite

Une loi entrée en vigueur jeudi permet aux Russes de se déclarer en faillite personnelle devant un tribunal s'ils se trouvent incapables de rembourser leurs crédits, ouvrant la voie à une avalanche de procédures alors que les impayés s'amoncellent à cause de la crise.

Cette procédure, inspirée entre autres des Etats-Unis et envisagée de longue date en Russie, protège les emprunteurs de tout remboursement ou pénalité en attendant la décision de la justice, qui supervise ensuite la renégociation de la dette.

Ses conséquences peuvent être douloureuses: vente forcée des biens, difficultés à emprunter pendant des années, interdiction de diriger une société...

En vertu de ce texte, tout emprunteur dont les dettes dépassent 500.000 roubles (6.800 euros) et en retard de plus de trois mois dans ses remboursements doit saisir un tribunal d'arbitrage. Si ses dettes sont inférieures à ce seuil, il peut avoir recours à cette procédure à condition de prouver son insolvabilité.

La justice peut également être saisie par les banques.

Si le tribunal reconnaît la faillite, il supervise la restructuration de la dette de l'emprunteur et éventuellement la vente de ses biens au profit de la banque.

La procédure pourrait concerner entre 400.000 et 500.000 personnes, a estimé Vassili Pozdychev, vice-président de la banque centrale dans un communiqué.

"Bien sûr, c'est mieux de l'éviter mais dans certaines situations, il n'y a pas d'autre choix et souvent les gens s'y trouvent confrontés sans le vouloir: maladie, perte d'emploi, décès du soutien de famille", a-t-il justifié.

Les spécialistes du secteur ont émis des doutes concernant l'application de la nouvelle loi. En raison des critères retenus, elle ne pourra s'appliquer qu'à un nombre relativement limité d'emprunteurs, qui auront en outre la charge financière de la procédure, relativement élevée.

Les banques craignent de leur côté qu'elle ne pousse un grand nombre d'emprunteurs à cesser de rembourser leurs crédits pour tenter de saisir la justice, alors que les retards de paiement ont déjà explosé depuis un an, fragilisant le système financier.

Les Russes se sont fortement endettés pendant les années précédant la crise, marquées par un contexte économique favorable de hausse des revenus. Mais la récession actuelle se traduit notamment par une forte inflation et une chute des revenus des ménages, compliquant le remboursement de ces crédits.

Les taux d'intérêt se sont en outre envolés, ce qui rend impossible de contracter un nouvel emprunt pour rembourser en autre, pratique courante jusque là.

La presse s'est également interrogée sur la capacité des tribunaux d'arbitrage à faire face aux centaines de milliers de procédures potentielles.

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