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30/09/2015 11:00 EDT | Actualisé 30/09/2015 11:43 EDT

Guy Lafleur perd en Cour supérieure sa poursuite contre le SPVM et le procureur général

PC

L'ex-hockeyeur Guy Lafleur vient d'être débouté par la Cour supérieure dans le cadre de la poursuite de 2,16 millions de dollars qu'il avait intentée contre le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), une de ses policières, le procureur général du Québec et une de ses procureures.

M. Lafleur avait intenté en 2008 une poursuite civile pour des dommages qu'il disait avoir subis après qu'un mandat d'arrestation eut été lancé contre lui. Il estimait que ce mandat était exagéré et injustifié.

Dans un jugement qui s'étend sur plus de 100 pages, le juge André Wéry de la Cour supérieure se montre lapidaire envers l'ancien numéro 10 du Canadien de Montréal. Il conclut notamment:

  • que la policière Françoise Fortin et la procureure de la Couronne Lise Archambault « n'ont pas commis de faute pouvant engager leur responsabilité dans les circonstances »;
  • que la preuve n'a pas permis de prouver que la diminution des revenus que Guy Lafleur disait avoir subie a été « directement causée par les accusations ou l'arrestation »;
  • et que des dommages punitifs ne peuvent être réclamés « puisqu'il n'y a pas de preuve d'une conduite abusive et intentionnelle ».

« La théorie du complot avancée par Guy Lafleur ne s'appuie sur aucun fait, pas plus que sur des présomptions graves, précises et concordantes, mais au contraire que sur des spéculations, des impressions, des conjectures, des préjugés et surtout des procès d'intention à l'égard de professionnelles qui n'ont fait que leurs devoirs. Il aurait été tellement plus facile pour ces dernières de fermer les yeux et de laisser passer. Mais elles ont cru qu'il ne fallait pas faire de passe-droit en raison de la notoriété de l'individu. »

— Extrait du jugement

Dans ses remarques finales, le magistrat revient longuement sur le tort que toute l'affaire a pu faire subir à la procureure Lise Archambault, qui a dû pendant plus de sept ans, « exercer ses importantes fonctions avec le fardeau causé par ces accusations visant son intégrité professionnelle, alors que le tribunal estime qu'elle n'a fait que son devoir dans des circonstances difficiles qu'elle n'a pas choisies. »

« Le présent jugement sera peut-être de nature à réparer les torts qu'elle a subis par des accusations que, clairement, elle ne méritait pas », poursuit le juge Wéry. « Le demandeur a fait des allégations à l'emporte-pièce contre les défenderesses sur la foi de simples impressions et, dans le cas de son allégation de dissimulation de la preuve, sur la base de faits carrément faux. »

« La preuve des dommages pécuniaires de Guy Lafleur laisse beaucoup à désirer », écrit le juge Wéry. « Plutôt que de faire venir à la barre des témoins ceux qui, selon lui, auraient mis fin à des relations contractuelles avec lui en raison de ces accusations, on s'est contenté de souligner la différence de revenus entre les années précédant les accusations et les revenus pour les années suivantes jusqu'à son acquittement. »

La Couronne avait lancé un mandat d'arrestation contre Guy Lafleur parce qu'elle l'accusait d'avoir livré un témoignage contradictoire dans le but de tromper la Cour lors de la comparution en 2007 de son fils Mark, qui était notamment accusé d'agression sexuelle et de voies de fait sur une mineure.

Lors d'un témoignage livré lors de l'enquête sur remise en liberté de son fils, le célèbre numéro 10 du Canadien de Montréal avait omis de déclarer que son fils avait passé la nuit à l'hôtel avec sa copine lors d'une sortie autorisée par le centre de désintoxication où il séjournait.

Il avait admis par la suite qu'il était allé reconduire son fils dans un hôtel de Pointe-Claire afin qu'il puisse passer des moments intimes avec sa copine.

En 2009, la Cour du Québec a jugé Guy Lafleur coupable d'avoir volontairement induit le tribunal en erreur et lui a imposé une condamnation avec sursis d'un an, assortie d'une amende de 100 $ et d'un don de 10 000 $ à un centre de lutte contre la toxicomanie.

En 2010, la Cour d'appel du Québec l'a cependant acquitté de l'accusation d'avoir livré des témoignages contradictoires.

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