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Le fisc étend une sanction à une firme ayant pris la relève d'une contrevenante

MONTRÉAL — Le fait de changer de nom ne permet pas à une entreprise de reprendre ses activités impunément après avoir été sanctionnée par Revenu Québec.

C'est ce qu'ont appris vendredi les administrateurs de la firme Xperio qui installait jusqu'à ce jour des modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans des établissements de restauration.

Ces logiciels sont obligatoires et permettent à Revenu Québec de comptabiliser l'ensemble des ventes d'un restaurateur à des fins fiscales.

Or le fisc a découvert que la compagnie Xperio était située à la même adresse et était dirigée par sensiblement les mêmes personnes que Logicaisse, qui avait été condamnée en avril 2014 à verser une amende de 350 000 $ pour avoir installé des logiciels de suppression électronique des ventes, communément appelé «zapper».

L'utilisation d'un logiciel «zapper» permet à un restaurateur de soutirer illégalement des revenus à l'attention de l'impôt.

Bien que Xperio n'ait pas été trouvée coupable d'une telle infraction, Revenu Québec souligne qu'elle avait retiré à Logicaisse l'autorisation d'installer et d'offrir le soutien technique de logiciels de ventes en août 2014 et que le fait de changer le nom de l'entreprise ne modifiait en rien cette décision.

Le fisc avait révoqué les autorisations de Xperio une première fois en mars dernier après avoir découvert le stratagème, mais la firme avait intenté des procédures en révision judiciaire, amenant Revenu Québec a surseoir à sa décision.

Cependant, Xperio a abandonné sa procédure au début du mois, de sorte que la décision de Revenu Québec est maintenant effective.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne

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